Mécénat Placements Culture

Mécénat Placements Culture(1)
Objectifs

Le volet 1 du programme Mécénat Placements Culture a pour objectifs de :
  • promouvoir la capitalisation des dons et des contributions* recueillis par les organismes lors des collectes de fonds;
  • contribuer au développement d'une expertise en collectes de fonds chez les organismes;
  • stimuler l'engagement des donateurs (individus ou corporations privées), de fondations ou d'autres organismes de bienfaisance enregistrés du Québec dans le soutien financier à long terme des organismes.
Étapes à suivre
  1. Vérifier l’admissibilité de votre organisme auprès du Ministère de la Culture et des Communications, en communiquant avec le responsable du programme de votre région : http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=5711
  2. Préparer et réaliser une collecte de fonds
  3. Déposer le résultat de sa collecte de fonds auprès d’une fondation communautaire partenaire
  4. Présenter une demande de subvention de contrepartie au Ministère de la Culture et des Communications
1. Admissibilité
  • Le volet 1 du programme s’adresse aux organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications qui sont établis et qui exercent leurs activités principalement au Québec et dont la majorité des administrateurs sont résidents du Québec;
  • donataires reconnus en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre C. 1-3), notamment un organisme de bienfaisance, ou qui ont le statut d'organisme culturel ou de communication enregistré auprès de Revenu Québec;
  • admissibles aux programmes de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du ministère de la Culture et des Communications ou de la Société de développement des entreprises culturelles.
2. Préparer et réaliser une collecte de fonds

Seuls les dons en provenance du secteur privé sont reconnus. Sont donc exclus les dons venant des sociétés d'État (ex.: Loto-Québec, Hydro-Québec, Société des alcools du Québec), des ministères, des municipalités, des bureaux de députés et de ministres (à l'exception des dons faits à titre personnel), des commissions scolaires, des cégeps et autres institutions publiques de quelque niveau gouvernemental que ce soit.

L'expression « dons » est à considérer au sens fiscal, sauf qu'elle ne désigne ici que les dons en espèces ainsi que les titres cotés en bourse qui sont recueillis par un organisme (y compris à titre de legs) et pour lesquels ce dernier a délivré des reçus officiels aux fins de l'impôt sur le revenu. Pour les titres cotés en bourse, la subvention de contrepartie est calculée à partir du montant du reçu officiel émis aux fins d'impôt.

Les promesses de dons ainsi que les dons en nature à l'exclusion toutefois des titres cotés en bourse ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention de contrepartie. Quant à l'expression "contributions", elle désigne les subventions accordées par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés à l'ARC pour lesquelles il y a des dispositions spéciales quant à l'émission de reçus.

3. Déposer le résultat de sa collecte de fonds auprès d’une fondation communautaire partenaire

L'organisme doit déposer les dons et les contributions* soumis à l'appariement dans une fondation communautaire partenaire du programme, et ce, avant la fin de l’exercice financier et pour une période minimale de dix ans ou à perpétuité. Pour avoir droit à une subvention, l'organisme doit avoir amassé et déposé à la fondation communautaire un minimum de 10 000 $ récoltés en dons et en contributions* sur ses deux derniers exercices financiers.

Les dons et les contributions* recueillis doivent être correctement comptabilisés et doivent être clairement identifiés aux états financiers comme des sommes reçues dans le but d'un appariement par le programme Mécénat Placements Culture.

Rien n'exclut que les dons et les contributions* placés à la fondation communautaire fassent l'objet d'une majoration à la fois par le programme Mécénat Placements Culture et par un autre programme du même type. Par contre, une subvention reçue dans le cadre d'un autre programme n'est pas considérée comme un don ou une contribution* et ne peut aucunement figurer dans le calcul de la subvention de contrepartie du Ministère.

4. Présentation de la demande de subvention de contrepartie

L'inscription au volet 1 peut se faire en tout temps à condition que l'organisme ait terminé sa collecte de fonds, conformément aux modalités du programme. Le demandeur doit :

A) Avant la fin de l’exercice au cours duquel il termine sa collecte de fonds : B) Lorsque les états financiers de l’exercice au cours duquel il termine sa collecte de fonds sont approuvés et signés :

remplir une nouvelle demande Mécénat Placements Culture dans son dossier di@pason, en incluant les documents suivants :
  • la liste à jour des membres de son conseil d'administration et des membres du conseil d'administration de ses entités contrôlées et apparentées*, s'il y a lieu;
  • l'attestation d'enregistrement à Revenu Québec lors d'une première participation (pour un organisme enregistré à Revenu Québec);
  • les états financiers du dernier exercice terminé de l'organisme principal et des entités apparentées (ceux-ci doivent être approuvés et signés par les représentants autorisés du conseil d'administration). Les états financiers doivent clairement identifier les dons et les contributions* recueillis et déposés avant la fin de l’exercice financier à la fondation communautaire* dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture.
Dans tous les cas, les états financiers doivent présenter l'évolution des fonds générés dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture, c’est-à-dire :
  • l'ensemble des reçus que le demandeur a émis aux fins d'impôts dans le cadre de la collecte pour laquelle il demande un appariement;
  • la copie de l'entente de gestion des fonds signée entre l'organisme et la fondation communautaire;
  • la répartition souhaitée de la subvention entre le fonds de 10 ans* et le fonds de 2 ans*, le cas échéant.
MODALITÉS DU PROGRAMME MÉCÉNAT PLACEMENTS CULTURE

L'attribution des subventions se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Ministère considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. Pour les demandes remises directement aux bureaux du Ministère, la date de réception est inscrite sur l'enveloppe. Dans tous les cas, un accusé de réception est envoyé à l'organisme.

Calcul de la subvention de contrepartie

La subvention de contrepartie maximale que peut recevoir un organisme et ses entités contrôlées et apparentées* est de 250 000 $ par exercice financier du Ministère. Le total des produits* comptabilisés à l'état des résultats des états financiers de l'organisme demandeur, ou de la plus importante de ses entités contrôlées et apparentées*, fournis lors de la demande permettent de déterminer le pourcentage d'appariement des dons et des contributions* recueillis et déposés à la fondation communautaire ainsi que la subvention maximale qui sera engagée.

Le pourcentage d'appariement auquel a droit un organisme admissible au volet 1 du programme varie en fonction des revenus de l’organisme.

Exigences d'affectation de la subvention de contrepartie

La subvention de contrepartie aux dons et aux contributions* déposés à la fondation communautaire peut être partagée entre son fonds de 10 ans* et un fonds de 2 ans*, mais l'organisme doit respecter les pourcentages minimaux prévus au programme.

Le pourcentage de la subvention versée au fonds de 2 ans* peut être diminué au profit du fonds de 10 ans*, mais le contraire n'est pas permis. Un organisme peut même demander que la subvention soit complètement versée dans le fonds de 10 ans*, renonçant ainsi au fonds de 2 ans*.

Veuillez consulter le site web du Ministère de la Culture et des Communications pour plus d’information sur les pourcentages d’appariement et les pourcentages d’affectation de la subvention de contrepartie : http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=5820.

*Les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le lexique Mécénat Placements Culture : https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=5804

(1) N’inclut pas les volets 2 et 3 du programme.





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