Veuillez noter que nous traitons les résolutions à la fin de chaque mois. La date limite pour nous envoyer une résolution, dûment signée par votre conseil d’administration, est le 20 de chaque mois. Vous recevrez le versement demandé aux alentours de la deuxième semaine du mois suivant, vers le 15.

Comment remplir une résolution pour un fonds géré ou réserve

Téléchargez le gabarit de résolution (fonds géré ou réserve)

Sur la résolution du fonds géré ou réserve, vous devez compléter les détails du versement que l’organisme souhaite recevoir.

  1. Si vous souhaitez retirer uniquement des revenus, indiquez dans la résolution le montant à retirer de cette portion, et inscrivez 0$ pour la partie capital.
  2. Si vous souhaitez retirer uniquement du capital, indiquez le montant à retirer dans la portion capital et inscrivez 0$ dans la partie revenu.
  3. Si vous souhaitez retirer à la fois du capital et des revenus, indiquez les montants respectifs à retirer de chacun des portions.

Si votre dernier bloc capital arrive à échéance et que vous souhaitez retirer tout le capital et tous les revenus, indiquez les montants respectifs à retirer de chacune des portions et cochez la case : Demander la fermeture du fonds. Celui-ci sera fermé puisqu’il s’agit d’une demande de versement de la totalité du solde du fonds.

Notez que pour les fonds gérés et réserve, les organismes peuvent à tout moment demander le versement des revenus nets accumulés générés par leur fonds.

Comment remplir une résolution pour un fonds doté

Téléchargez le gabarit de résolution (fonds doté)

Sur la résolution pour un fonds doté, vous devez compléter les détails de la distribution que l’organisme souhaite recevoir.

  1. Si vous souhaitez recevoir la distribution du capital arrivé à échéance, veuillez indiquer sur la résolution le montant à verser.
  2. Si vous souhaitez également recevoir des revenus non distribués générés par ce capital, veuillez cocher la case à cet effet.

Si vous souhaitez recevoir le solde du fonds (car tout le capital est arrivé à échéance), veuillez cocher la case correspondante. Notez que le fonds devra être fermé car il s’agit d’une demande de versement de la totalité du solde du fonds.

En cas de doute sur les montants arrivés à échéance, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse appariement@fgmtl.org, ou par téléphone au 514 866-0808 poste 124.