Dans cette foire aux questions (FAQ), vous trouverez les informations les plus souvent demandées par les personnes réfléchissant à créer un fonds à la Fondation du Grand Montréal. Votre question porte sur un enjeu qui n’est pas couvert ci-dessous? Écrivez-nous, et nous y répondrons avec plaisir.

Création du fonds
Combien de temps faudra-t-il pour créer mon fonds?
De quelques jours à quelques semaines, selon la précision de votre vision philanthropique, la complexité du transfert de vos actifs, etc.
Avec quels moyens ou types d’actif puis-je créer un fonds ou faire un don?
La FGM accepte la plupart des types d’actif. Vous pouvez donner par virement bancaire, transfert de titres boursiers ou chèque. Nous acceptons aussi les dons de polices d’assurance-vie, et même les legs testamentaires. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre Politique d’acceptation des dons.
Puis-je créer un fonds même si j'habite à l'extérieur du Grand Montréal?
Absolument! Bien que la FGM intervienne surtout dans la grande région métropolitaine, il n’y a aucune restriction en ce qui concerne nos donateurs et créateurs de fonds.
Quel est le montant minimum pour ouvrir un fonds?
Selon le type de fonds créé, le montant minimum varie entre 1000 et 500 000$.
Quels sont les frais que vous exigez?
Les frais maximum varient entre 1,5 et 2 %, selon le type de fonds. Il n’y a pas de frais de démarrage ni autres frais cachés.
Est-ce que je recevrai un reçu pour fins d’impôt à l’ouverture du fonds?
Oui, vous obtiendrez un reçu fiscal pour tout don admissible que vous versez dans votre fonds, comme toute autre personne y faisant un don.
Est-ce que je reste propriétaire des actifs après les avoir versés dans le fonds?
Non, étant donné que vous en avez fait don, vous n’êtes plus propriétaire des actifs.  Toutefois, vous pouvez recommander à la FGM les organismes qui en seront les bénéficiaires. Seule exception : lors de la création d’un fonds géré, vous restez propriétaire des actifs.
Fonctionnement du fonds
Est-ce que je peux impliquer mes proches ou ma famille dans la gestion de mon fonds?
Tout à fait, plusieurs personnes peuvent se réunir pour constituer un fonds, par exemple les membres d’une famille, des amis ou des collègues. Vous pouvez aussi désigner un comité consultatif pour vous aider à choisir les bénéficiaires de votre fonds.
Suis-je dans l’obligation de soutenir des organismes du Grand Montréal?
Vous pouvez soutenir tout donataire reconnu dûment enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou toute organisation ayant établi une entente avec un fiduciaire reconnu.
Que se passe-t-il à l’échéance du terme du fonds?
C’est vous qui décidez! Vous pouvez fermer le fonds, mais aussi en prolonger le terme, ou bien le convertir en fonds à perpétuité par exemple.
Que se passe-t-il avec le fonds au moment de mon décès?
C’est vous qui décidez. Vous pouvez recommander à l’avance les organisations qui bénéficieront des subventions, ou bien constituer un comité consultatif qui s’en chargera en votre nom. Enfin, vous pouvez laisser à la FGM le soin de choisir les bénéficiaires, dans la continuité de vos volontés initiales.
Que se passe-t-il avec mon fonds en cas de dissolution du ou des organismes que j’avais désignés comme bénéficiaires?
La FGM pourra vous conseiller afin d’identifier un ou plusieurs organismes œuvrant dans le même secteur ou poursuivant une mission similaire.
Comment aurai-je accès aux informations financières liées à mon fonds?
La plateforme sécurisée Accès Fonds vous permettra de suivre aisément l’évolution de votre fonds, incluant la croissance de son capital et le montant des subventions versées. Les informations sur Accès Fonds sont mises à jour mensuellement.

Vous êtes prêt·e à lancer la démarche pour créer votre propre fonds philanthropique? Communiquez avec nous, nous sommes là pour vous accompagner!