Programme Mécénat Musica

Programme Mécénat Musica d’encouragement au mécénat culturel – 3e édition

La Fondation du Grand Montréal (FGM) a le plaisir de vous annoncer le lancement de la 3e édition du « programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica à la FGM ». Mécénat Musica est un programme culturel qui a été créé par et pour des mécènes. Il encourage des individus à faire un don à perpétuité de 25 000 $ à un organisme culturel qui leur tient à cœur et incite des familles de mécènes à faire un don de 250 000 $ ou 2 500 000 $ en appariant ces dons individuels.

Voici les 5 critères auxquels votre organisme culturel doit satisfaire, au préalable, afin d’être admissible à ce programme :
  1. Être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et œuvrer au Québec;
  2. Posséder ou créer un fonds doté à perpétuité auprès de la FGM;
  3. Être admissible au volet A du programme Mécénat Placements Culture (ministère de la Culture et des Communications du Québec);
  4. Avoir déjà bénéficié de l’appui financier du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) ou avoir soumis une demande acceptée par Patrimoine canadien (sauf pour la catégorie D);
  5. Accepter les conditions d’admissibilité établies par Mécénat Musica et signer le formulaire.
Comment recevoir une subvention d’appariement de la part du programme Mécénat Musica (PMM) :
  • L’organisme ne doit pas avoir reçu de subvention d’appariement dans le cadre du PMM durant l’année 2017, tous volets confondus.
  • L’organisme doit confirmer, en fournissant une copie du chèque du donateur ou une preuve de transfert bancaire, que les donateurs sont soit des individus* qui lui ont donné 25 000 $ ou plus, soit des familles qui lui ont donné 250 000 $ ou plus.

    *Précisions : Pour un particulier, le coût net d’un don en argent de 25 000 $ est de 6 750 $ après crédits d’impôt, et ce grâce au crédit d’impôt additionnel du Québec pour un don important à un organisme culturel reconnu, crédit qui ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours d’une vie, jusqu’au 31 décembre 2022. Le coût net d’un don de 25 000 $ sous forme d’actions de compagnies publiques (dont la valeur reflète un large gain non réalisé) peut être aussi bas que 7 521 $. Le coût net après impôt suppose que l’individu est résident du Québec et a un revenu imposable suffisamment élevé pour absorber les crédits d’impôt associés au don.
    http://www.cqff.com/liens/dons_culture_qc.pdf

L’organisme peut présenter une demande pour une des catégories de subventions suivantes (A, B, C ou D) :

A.
Pour tous les organismes culturels admissibles – subvention d’appariement de 25 000 $ ou 50 000 $ offerte par le PMM

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FGM deux (2) dons de 25 000 $ provenant de deux individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 25 000 $ au fonds de l’organisme.
    OU
  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FGM un maximum de quatre (4) dons de 25 000 $ provenant de quatre individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.

    Exemple A : www.mecenatmusica.com/exemples
B. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 1 000 000 $ – subvention d’appariement de 100 000 $ offerte par le PMM
  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FGM huit (8) dons de 25 000 $ provenant de huit individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

    Exemple B : www.mecenatmusica.com/exemples
C. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 2 500 000 $ – subvention d’appariement de 250 000 $ offerte par le PMM
  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FGM dix (10) dons de 25 000 $ provenant de dix individus différents ET deux (2) dons de 250 000 $ provenant de deux familles différentes ou de leurs compagnies ou fondations familiales, le PMM versera une subvention d’appariement de 250 000 $ au fonds de l’organisme.

    Exemple C : www.mecenatmusica.com/exemples
D. Organismes culturels non admissibles au programme de Patrimoine canadien – subvention d’appariement de 100 000 $ maximum offerte par le PMM
  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FGM un montant de 200 000 $ provenant d’un ou plusieurs individus (minimum de 25 000 $ par individu) OU un montant de 250 000 $ provenant d’une famille ou d’une compagnie ou fondation familiale, le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.
    OU
  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FGM un montant de 400 000 $ provenant d’un ou plusieurs individus (minimum de 25 000 $ par individu) OU deux (2) dons de 250 000 $ provenant de deux familles différentes ou de leurs compagnies ou fondations familiales, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

    Exemple D : www.mecenatmusica.com/exemples
La 3e édition du « programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica à la FGM » se terminera le 20 novembre 2018 à 16 h ou lorsque le capital du programme sera épuisé, selon l’éventualité qui surviendra en premier. La date limite pour soumettre une demande de subvention dans le cadre du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) est le 30 novembre 2018.

Les subventions d’appariement seront attribuées le 22 novembre 2018 selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (tel que déterminé par les dates de dépôt des dons dans les fonds dotés à perpétuité), à la condition que les critères soient respectés.

Pour plus d’informations, consultez le site web de Mécénat Musica (www.MecenatMusica.com) ou communiquez avec Linda Tchombé, chargée de projet, développement philanthropique à la Fondation du Grand Montréal (linda.tchombe@fgmtl.org ou 514-866-0808, poste 104).





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