La Fondation du Grand Montréal facilite la participation de centaines d’organismes culturels à des programmes d’appariement et d’encouragement à la philanthropie. Les organismes participants à ces programmes sont admissibles à recevoir des subventions supplémentaires qui viennent bonifier leurs collectes de fonds et qui leur permettent, lorsque versées dans leurs propres fonds de dotation, de toucher une nouvelle source de revenus afin de financer leurs activités et de soutenir leur mission.
Afin de démystifier le fonctionnement de ces programmes, voici les questions les plus fréquemment posées à l’équipe de la Fondation :
À quel moment notre organisme recevra-t-il la distribution annuelle de son fonds?
Pour un fonds de dotation ou un fonds à perpétuité, vous recevrez en début d’année l’information concernant le montant qui vous sera distribué. Cette information est également disponible sur
Accès Fonds. Les distributions sont versées vers la deuxième semaine du mois d’avril.
Est-ce que notre organisme peut recevoir davantage que la distribution annuelle fixée par la FGM?
Dans le cas d’un fonds à perpétuité, un organisme peut demander un versement additionnel, à condition qu’il reste dans le fonds revenus un solde correspondant à un minimum de 6 % de la valeur de l’actif du fonds capital, telle qu’établie au 31 décembre de l’année précédente.
Dans le cas d’un fonds de 10 ans et plus, l’organisme peut demander un bloc capital venu à échéance, ainsi que les revenus non distribués générés par ce capital. À cette fin, vous devez remplir et envoyer une résolution de retrait à la FGM.
Qui doit déposer la demande d’appariement ?
Pour le programme
Mécénat Placements Culture, chaque organisme est responsable de déposer sa propre demande d’appariement. Le montant que l’organisme souhaite apparier doit être déposé à la FGM avant la fin de son année financière, et la demande doit être faite via le
portail Diapason au plus tard le 30 novembre.
Dans le cas du programme Patrimoine canadien, le processus consiste à remplir une demande de manière conjointe. Dès que les nouveaux formulaires sont rendus disponibles par le gouvernement, la FGM remplit la partie qui lui correspond, puis envoie le document à l’organisme pour qu’il complète sa partie. L’organisme doit ensuite renvoyer le formulaire à la FGM pour signature, après quoi il n’est plus possible de le modifier.
L’organisme doit ensuite faire parvenir le formulaire avec tous les documents demandés à Patrimoine canadien, au plus tard le 1er décembre.
Veuillez noter que seuls les montants recueillis et déposés dans les 24 mois précédant le 1er décembre de l’année courante sont admissibles à une contrepartie.
Quelle est la date limite pour faire parvenir une résolution à la FGM, soit pour un versement ou un retrait ?
Dans le cas des fonds gérés, donc pour un retrait, et dans celui des fonds dotés, donc pour une distribution, la date limite est le 20 de chaque mois afin de recevoir le versement demandé durant la deuxième semaine du mois suivant.
Comment connaître les montants qui sont venus à échéance dans les fonds de notre organisme ?
Pour connaître les montants qui sont venus à échéance dans vos fonds, prière de communiquer avec l’équipe de la FGM par courriel à
appariement@fgmtl.org.
