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À chaque mois, nous abordons un thème différent avec un mot de la direction ainsi que de courtes vignettes portant sur les fonds, les philanthropes et les organismes qui forment la communauté de la FGM en se mettant à l’écoute et au service de la communauté du Grand Montréal.
Adoptée par le conseil d’administration le 27 septembre 2023.
La Fondation du Grand Montréal (« FGM » ou « nous ») est une fondation communautaire, soit un organisme de bienfaisance voué au développement et au mieux-être sa collectivité. En collaboration avec ses partenaires, elle mobilise les ressources philanthropiques, diffuse des connaissances, catalyse des initiatives et soutient la communauté, afin de faire progresser les Objectifs de développement durable dans le Grand Montréal (« mission » de la FGM).
La présente politique relative à la protection des renseignements personnels (la « Politique ») vise à expliquer la manière par laquelle la FGM traite et protège les renseignements personnels des individus (ou « vous ») qui interagissent avec la FGM, notamment les créatrices et créateurs de fonds, les donatrices et donateurs, les partenaires, les personnes visitant ou utilisant les sites web exploités par la FGM (dont Partenariat Climat Montréal, jedonneenligne et Accès Fonds) ainsi que les autres plateformes numériques utilisées par la FGM (collectivement, « Plateformes numériques »). Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
La FGM reconnaît la valeur de ses relations avec vous et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.
Le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement en vertu des lois applicables. En tout temps, et sous réserve de celles-ci, vous pouvez retirer votre consentement à ce que la FGM utilise vos renseignements personnels en communiquant avec nous. Dans ce cas et par conséquent, la FGM pourrait ne plus être en mesure de vous offrir tous les services disponibles
Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant lorsque vous communiquez avec nous (courriel, téléphone, courrier, visioconférence, en personne, médias sociaux), faites un don, vous abonnez à une liste d’envoi, vous inscrivez à une activité, répondez à un questionnaire lancé par la FGM ou si vous déposez votre candidature pour un emploi ou un poste de bénévole. De plus, dans le cadre de notre mission et pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, nous devons recueillir certains renseignements concernant les personnes physiques, notamment pour fins d’identification. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et facultatifs. Les renseignements recueillis peuvent inclure, sans se limiter, à :
• nom et prénom ;
• dénomination souhaitée ;
• date de naissance ;
• langue de correspondance ;
• adresse du domicile ;
• numéro de téléphone ;
• courriel ;
• profession ;
• antécédents professionnels ;
• intérêts philanthropiques ;
• carte d’identité avec photo valide ;
• renseignements bancaires et montant d’argent donné à la FGM ;
• renseignements recueillis automatiquement lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques.
La mise à jour de vos renseignements est votre responsabilité.
Généralement, les renseignements personnels à votre sujet seront recueillis directement auprès de vous. Il se peut toutefois que nous recueillions des renseignements personnels auprès de tiers, dans la mesure permise par la loi.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou encore à d’autres fins permises par la loi. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée.
Les personnes utilisatrices de nos Plateformes numériques doivent également savoir que des données techniques anonymes peuvent être recueillies durant leur visite sur celles-ci. Celles-ci peuvent inclure l’adresse IP de la personne, son type de navigateur et de système d’exploitation, son nom de domaine, ses heures d’accès et ses adresses de sites web de référence. Nous utilisons ces données pour identifier une personne, recueillir des informations démographiques générales sur les utilisateurs et utilisatrices du site web, diagnostiquer des problèmes avec nos systèmes et administrer nos Plateformes numériques. Si les paramètres du navigateur de la personne utilisatrice le permettent, les Plateformes numériques peuvent utiliser également des témoins (cookies) pour fournir du contenu adapté aux préférences des personnes utilisatrices et pour enregistrer son mot de passe afin qu’elle ne soit pas obligée de le réécrire chaque fois.
Nous n’essaierons pas de lier ou de faire correspondre ces données techniques anonymes avec des renseignements personnels identifiables, à moins que nous (ou nos fournisseurs de services) ayons obtenu votre consentement ou conformément aux lois applicables.
Notez que nous utilisons des fournisseurs de services d’analyse tels que Google Analytics. Veuillez vous reporter au site web de ces fournisseurs de services pour obtenir plus d’informations sur leurs pratiques de confidentialité. Par exemple, vous trouverez sur cette page plus d’informations sur les pratiques de Google concernant la cueillette, l’utilisation et le traitement des données.
De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l’utilisation de cookies par d’autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.
Nous recueillons et nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet principalement pour des fins opérationnelles, de relations avec la clientèle, et légales, soit par exemple :
• communiquer avec vous ou une personne désignée par vous ;
• constituer une ou des bases de données avec vos coordonnées ;
• identifier les personnes qui transigent avec nous ;
• effectuer une recherche diligente sur vous si vous souhaitez ouvrir un fonds à la FGM (plumitif pénal, recherche en ligne, Registraire des entreprises du Québec, Industrie Canada, etc.) ;
• constituer un compte utilisateur sur une Plateforme numérique, le cas échéant ;
• gérer vos transactions avec nos partenaires et fournisseurs de services ;
• publier nos rapports annuels ;
• évaluer votre candidature dans le cadre d’un processus d’embauche ;
• promouvoir la FGM, votre fonds ou vous en tant que créatrice ou créateur de fonds, donateurs ou donatrices ou partenaire ;
• améliorer nos services ;
• établir des statistiques.
Nos membres du personnel et de la direction ainsi que nos bénévoles pourraient avoir accès à vos renseignements personnels pour effectuer leur prestation de travail, leur mandat ou leur mission. Certains de nos fournisseurs de services pourraient également avoir accès à vos renseignements personnels. Ces tiers sont tenus de respecter les lois applicables pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons transmettre vos informations à des fournisseurs de services pour l’hébergement des données et services de technologie de l’information, le marketing et les communications, la gestion de la relation client, la comptabilité et les services légaux.
Autrement, et sous réserve de la présente Politique et des lois applicables, nous ne communiquons en aucun cas vos renseignements personnels sans votre consentement. Sous réserve de la finalité du renseignement personnel que vous nous confiez, nous pouvons obtenir votre consentement de différentes façons, soit et notamment, par l’entremise d’une communication à notre attention ou par un formulaire signé de votre part. Nous ne vendons et nous ne diffusons pas vos renseignements personnels.
En tout temps, nous déployons le meilleur de nos capacités pour communiquer seulement ce qui est nécessaire, pertinent et raisonnable.
Nos pratiques internes contribuent à protéger votre vie privée en limitant l’accès et l’utilisation de vos données par notre personnel ou nos bénévoles.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre le vol, la perte, l’abus ou la modification de vos renseignements personnels, tel que la mise en place de pare-feu et de technologies d’encryption, ainsi que la restriction de l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont réellement besoin.
Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur Internet peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité en cas de vol, de perte, de mauvaise utilisation ou d’altération de tout renseignement personnel transmis par Internet. Nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées et opportunes en cas d’incident les impliquant, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.
Nos Plateformes numériques peuvent contenir des liens vers d’autres sites web tiers susceptibles de recueillir des renseignements personnels. Cette politique n’inclut pas les pratiques de confidentialité de ces tiers (ou l’absence de celles-ci). Nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité des politiques, des pratiques et des actions de ces tiers.
Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. La durée de conservation de vos renseignements personnels dépend de l’utilisation que nous en faisons. Si nous devons conserver vos renseignements personnels, nous conservons ce qui est nécessaire tout en dépersonnalisant vos données, dans la mesure du possible. Autrement, nous détruisons vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrions vous demander de nous remettre une attestation à l’effet que vous nous avez confié un renseignement personnel.
Il se peut que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient stockés et/ou traités ailleurs que dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Nos fournisseurs de services peuvent stocker et traiter des renseignements personnels ailleurs au Canada ou dans un autre pays.
Lorsque des renseignements sont stockés ou traités en dehors de votre juridiction, ils peuvent être soumis aux lois des autorités judiciaires de ces autres juridictions et être accessibles par elles. Nous avons pris les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour sécuriser ces renseignements. Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et mettons en œuvre des clauses contractuelles leur imposant des obligations.
La présente politique pourrait être modifiée sans préavis afin de se conformer aux lois applicables ou pour refléter nos pratiques.
En tout temps, sous réserve des lois applicables et de ce qui est en notre contrôle, vous pouvez modifier, consulter, vérifier ou rectifier vos renseignements personnels ou retirer votre consentement en communiquant avec nous. La FGM se réserve le droit de demander une preuve d’identité pour répondre à votre demande. Des frais raisonnables pourraient être appliqués.
Les demandes relatives aux renseignements personnels ou à la présente Politique doivent être adressées à :
Fondation du Grand Montréal/Partenariat Climat Montréal
Responsable de la protection des renseignements personnels
606, rue Cathcart, bureau 1030
Montréal (Québec)
H3B 1K9
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 866-0808, poste 110