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À chaque mois, nous abordons un thème différent avec un mot de la direction ainsi que de courtes vignettes portant sur les fonds, les philanthropes et les organismes qui forment la communauté de la FGM en se mettant à l’écoute et au service de la communauté du Grand Montréal.
Dernières modifications adoptées par le conseil d’administration lors de sa réunion du 11 décembre 2024.
1. La Politique de placement (la « Politique ») gouverne la gestion des placements (le « Fonds ») de la Fondation du Grand Montréal (la « Fondation »). Ses dispositions reflètent les directives du Conseil d’administration de la Fondation (le « Conseil »).
2. Toutes les personnes qui interviennent dans la gestion du Fonds, incluant ses fiduciaires, le personnel de la Fondation ainsi que ses fournisseurs de services externes, doivent adhérer aux dispositions de la Politique.
3. Le Fonds est géré conformément à toutes les dispositions légales applicables. En cas de conflit, ces dernières ont préséance sur celles de la Politique.
4. Les actifs financiers de la Fondation et la gestion de ceux-ci ont un impact direct sur la capacité de l’organisation à atteindre ses objectifs. L’inclusion d’une approche d’investissement responsable se veut un complément à l’approche de gestion globale et traditionnelle du risque de placement, alignant les valeurs de l’organisation et l’impact positif qu’elle veut entraîner auprès de la communauté montréalaise, tout en reconnaissant l’importance des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »).
5. La Fondation, créée en 1999, est un organisme de bienfaisance qui aide les individus, les familles et les organisations à établir des fonds de bienfaisance pour des causes choisies dans les secteurs de l’éducation, de la santé, du développement social, des arts, de la culture et de l’environnement, et qui appuient et font progresser les activités et les organisations communautaires de nature charitable. La Fondation du Grand Montréal gère les avoirs des fonds et guide les donatrices et donateurs en identifiant les enjeux importants pour la communauté, afin de soutenir les activités des organismes. Elle encourage le développement de la philanthropie comme levier important du mieux-être du Grand Montréal.
La Fondation estime que son action devrait posséder un caractère quasi permanent. Afin de s’assurer que l’action philanthropique soit maintenue au coeur des priorités de la société montréalaise, la Fondation vise à générer des rendements qui lui permettront de maintenir sa pérennité.
La Fondation reconnaît que les enjeux ESG présentent des risques mais également des possibilités dont il faut tenir compte de manière concrète, en s’interrogeant sur la possibilité et la manière d’investir différemment. Pour ce faire, la Fondation a procédé à une mise à jour de sa politique d’investissement afin d’y intégrer ses convictions en matière d’investissement responsable, et de clarifier ses ambitions sur le plan environnemental, social et de gouvernance, ainsi que ses engagements en matière de divulgation.
La FGM reconnait que les enjeux ESG peuvent avoir un impact important sur le ratio risque-rendement du portefeuille. La FGM entend ainsi se doter d’une gestion plus active de ces enjeux afin de préserver la valeur de ses investissements à long terme, et ainsi protéger la capacité de la FGM à augmenter ses contributions à la communauté.
La diversité, l’équité et l’inclusion sont au coeur de nos valeurs et de notre mission, et nous croyons qu’elles génèrent de meilleures idées et de meilleurs résultats d’investissement à long terme.
L’identification, le suivi et l’intégration de critères d’investissement responsable à même la gestion du portefeuille de la FGM mèneront à de nouvelles possibilités d’investissement qui contribueront à l’atteinte de nos objectifs, tout en soutenant les efforts qui sont mis de l’avant afin de répondre aux défis mondiaux les plus pressants.
Nous sommes convaincus que la gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance passe par l’intégration de facteurs ESG à tous les stades du processus de placement et par un actionnariat actif. Nous nous efforcerons de rester à jour à propos des meilleures pratiques et de les mettre en œuvre.
Nous encouragerons l’intégration des facteurs ESG dans toutes les classes d’actifs, y compris les actions publiques, les titres à revenu fixe et les titres de marchés privés. Nous reconnaissons que le degré de pertinence, ou de matérialité, varie, tout comme l’état actuel de l’intégration ESG selon la stratégie et la classe d’actifs. Nous encouragerons également les gestionnaires de portefeuilles (les « Sous-gestionnaires ») à adopter les meilleures pratiques d’intégration des facteurs ESG, telles que recommandées par l’initiative Principe pour l’Investissement Responsable (PRI).
À condition que les objectifs d’investissement relatifs au risque et au rendement soient atteints, nos objectifs en termes d’intégration des facteurs ESG sont les suivants :
• Intégrer des critères ESG dans l’identification et la sélection des investissements pour l’ensemble du portefeuille de la FGM d’ici 2025.
• Mettre en place un portefeuille d’investissements regroupant des Sous-gestionnaires de haute qualité en termes de cotes ESG.
Nous reconnaissons les possibilités d’une transition vers une économie sobre en carbone et la nécessité d’atteindre les Objectifs de développement durable, tout en créant un monde plus juste et plus équitable.
Afin de maintenir une cohérence avec les projets qui sont au coeur de la FGM, nous nous engageons à :
• Évaluer les Sous-gestionnaires sur leurs pratiques de surveillance et d’actionnariat actif à l’égard des sociétés dans lesquelles nous investissons, et ce, en ce qui a trait à toute infraction au Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de la personne et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).
• Promouvoir les meilleures pratiques parmi nos Sous-gestionnaires et les sociétés dans lesquelles nous investissons en matière de respect des droits de la personne et des peuples autochtones, de réconciliation, de justice, d’équité, de diversité et d’inclusion sous toutes ses formes.
• Encourager la FGM et ses Sous-gestionnaires d’actifs à communiquer de manière harmonieuse les renseignements relatifs à l’intégration ou à la non-intégration des risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance (« ESG ») à même le portefeuille, et ainsi offrir à ses donatrices et donateurs une nouvelle transparence répondant à leurs attentes.
• Exclure, dans le cadre du choix de nos Sous-gestionnaires actifs, toute activité économique allant à l’encontre des valeurs de la FGM, notamment les secteurs liés aux armes, au contenu pour adultes, à l’extraction du charbon thermique, aux jeux d’argent et de hasard et à la production et distribution des produits du tabac.
Le marché de l’investissement d’impact offre à sa clientèle des occasions diverses et viables pour faire progresser des solutions sociales et environnementales grâce à des investissements qui produisent également des rendements financiers. L’investissement d’impact représente une nouvelle approche d’investissement, qui s’apparente davantage à des investissements directs. Ce type d’investissement pourrait sous certaines conditions, notamment réglementaires, venir appuyer la mission de la FGM dans des secteurs d’impact tels que :
• Soutien à l’émergence et au développement des gestionnaires de portefeuille locaux dans ce secteur;
• Développement économique de la collectivité : investissements dans des initiatives communautaires comme le logement abordable ou l’entrepreneuriat autochtone ou social;
• Développement ou déploiement de solutions appuyant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone prospère et résiliente;
• Soutien aux organisations dotées de solides politiques en matière de justice, de diversité, d’équité et d’inclusion, et dont les produits et services bénéficient à certains groupes de la population.
• Occasions d’investissement en appui aux Objectifs de développement durable des Nations Unies.
La FGM reconnaît que l’investissement d’impact est une pratique en émergence, et que les véhicules financiers permettant ces investissements sont présentement peu nombreux. Dans la mesure où de nouvelles occasions permettant à la FGM d’envisager ce type d’investissement verraient le jour au cours des prochaines années, nous réorienterons une partie de nos allocations vers ces stratégies.
La FGM reconnaît également que les critères de performance de l’investissement d’impact pourraient être différents (par exemple des critères sociaux ou environnementaux) de ceux du Fonds et, en conséquence, avoir un profil de risque-rendement sous-optimal lorsque seuls les critères financiers de performance sont pris en compte.
Un Sous-comité d’Investissement d’Impact (SCII) a été établi en 2024 et a pour objectif principal d’évaluer et de recommander des opportunités d’investissement qui génèrent des rendements financiers tout en ayant un impact social et environnemental positif significatif. Les recommandations du SCII s’inscrivent dans le cadre de la mission et des valeurs de la FGM.
Relevant et en appui au Comité des Placements, le SCII est spécifiquement chargé d’explorer, d’analyser et de suivre les investissements d’impact réalisés au sein du Fonds d’investissement de la FGM ou d’autres véhicules de placement, y compris les projets de collaboration et de création de fonds.
La FGM a réalisé ses premiers investissements d’impact en 2023 et en 2024. À la suite de ces premiers investissements, et sur un horizon de 5 ans, la FGM évaluera l’opportunité d’investir des sommes additionnelles dans ce créneau jusqu’à hauteur de 8 % des actifs de la FGM. Cette approche permettra à la FGM d’évaluer ses capacités à effectuer et gérer ce genre d’investissement, ainsi qu’à établir des cibles intermédiaires en matière d’allocation de portefeuille et d’échéancier.
La FGM a délégué au Conseiller en gestion d’actifs (« Conseiller ») et au gestionnaire du Fonds (« Gestionnaire ») la mise en oeuvre des stratégies de placement du Fonds ainsi que l’implantation de l’approche d’investissement responsable, telle que définie dans la présente politique.
En accordant ce pouvoir discrétionnaire, la FGM s’attend à ce que le Conseiller :
• Évalue et rend compte de la manière dont chaque Sous-gestionnaire de portefeuille sous-jacent intègre les facteurs ESG dans son processus d’investissement, et vise à ce qu’ils réalisent des progrès en la matière au fil du temps;
• Évalue les risques et les occasions liés aux enjeux ESG lorsqu’ils sélectionnent des Sous-gestionnaires et construisent des portefeuilles;
• Évalue les risques et les occasions liés au changement climatique au sein du portefeuille et intègre ces connaissances au moment de construire des portefeuilles ou de proposer des scénarios d’investissement;
• Rend compte de son approche en matière de changement climatique conformément aux recommandations du Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosure, TCFD) une fois par année, et;
• Rend compte de son approche en matière d’actionnariat actif, y compris en ce qui a trait à l’exercice des droits de vote et aux activités d’engagement actionnarial des Sous-gestionnaires, une fois par année.
La FGM accorde une grande importance à la transparence et à la production de rapports pertinents et encourage les meilleures pratiques dans ce domaine, comme la production de rapports de transparence selon les PRI ou autres mesures de divulgation. À ce titre, elle évalue la manière dont les facteurs ESG et d’engagement sont intégrés au processus des Sous-gestionnaires, et en effectue le suivi au minimum une fois par année.
La FGM souhaite que le niveau annuel de dépenses philanthropiques (excluant les dépenses d’opération) soit fixé à un minimum de 3,5 % de la valeur marchande moyenne de clôture des fonds de dotation durant les 12 trimestres prenant fin le 31 décembre de l’année précédente.
L’intégralité de la politique de distribution utilisée aux fins de l’élaboration de la politique de placement est présentée à l’Annexe A.
Le Fonds doit être géré en préconisant une saine diversification du portefeuille, que ce soit par stratégies de gestion ou par gestionnaires de placement. Par ailleurs, afin d’avoir accès à une large gamme de produits de placements et de s’assurer d’un suivi rigoureux des activités de placement, la FGM a recours à l’expertise du Conseiller et du Gestionnaire.
Le Conseil délègue la responsabilité générale de la gestion du Fonds au Comité des Placements. Toutefois, il conserve les responsabilités suivantes :
• Nommer les membres du Comité des Placements;
• Approuver le conseiller en gestion d’actifs (« Conseiller »);
• Approuver le gestionnaire du portefeuille (« Gestionnaire »);
• Établir les principales directives qui encadrent la Politique;
• Approuver la Politique;
• Recevoir trimestriellement l’analyse du Comité des Placements sur l’évolution du portefeuille;
• Approuver les dérogations à la Politique et le choix d’autres fournisseurs de services externes.
Le Comité des Placements a les responsabilités suivantes :
• Recommander au Conseil d’administration une politique de placement, tout en s’assurant de sa mise en oeuvre;
• Revoir chaque année la politique de placement et ses objectifs, en réévaluant notamment le rendement espéré, le risque tolérable, et la répartition à long terme du portefeuille, et les objectifs en matière d’investissement responsable;
• Recommander le Conseiller et le Gestionnaire au Conseil d’administration, ainsi que tout autre expert ou conseiller dont l’expertise peut être requise;
• Recommander au Conseil d’administration, s’il y a lieu, le dépositaire ou le fiduciaire qui gardera l’actif du Fonds;
• Évaluer la performance du Conseiller et du Gestionnaire ;
• Approuver les recommandations d’investissement d’impact proposées par le SCII;
• Intégrer, lorsque possible, les considérations d’impact établies par le SCII dans les décisions d’investissement globales de la FGM;
• Effectuer toute autre étude ou analyse considérée utile ou nécessaire pour la prise de décision;
• Allouer aux différents produits et Sous-gestionnaires les actifs de la FGM, le cas échéant;
• Faire rapport sur l’état du portefeuille à chaque assemblée statutaire du Conseil d’administration de la FGM, selon les critères de performance financiers et non financiers définis par le comité.
• Évaluer de nouvelles opportunités d’investissement d’impact alignées avec les objectifs de la FGM, selon les suggestions du Conseiller et des gestionnaires en impact.
• Établir la thèse d’impact de la FGM qui orientera le choix des thématiques, secteurs et choix d’investissements.
• Évaluer l’opportunité de créer un ou des fonds philanthropiques d’impact déployés sur le territoire du Grand Montréal et plus largement au Québec, avec la possibilité d’investir un pourcentage limité à l’extérieur du Québec.
• Évaluer les risques financiers et non financiers associés à chaque opportunité.
• Formuler des recommandations claires et motivées au Comité des Placements concernant les investissements d’impact du FIFGM et des fonds d’impact, le cas échéant.
• Présenter au Comité des Placements des analyses comparatives des différentes opportunités d’investissement.
• En s’appuyant sur les rapports des experts, assurer un suivi régulier des investissements d’impact et mesurer leur performance financière et sociale.
• Préparer des rapports périodiques sur les activités du SCII et sur la performance des investissements d’impact à l’intention du Comité des Placements et du Conseil d’administration
• Travailler étroitement avec le Comité des Placements pour intégrer les considérations d’impact dans les décisions d’investissement globales de la FGM.
• Travailler en partenariat avec d’autres comités de la FGM tels que le Comité de Développement Philanthropique et le Comité d’engagement dans la communauté pour identifier des synergies entre les activités d’investissement et les programmes philanthropiques de la FGM.
• S’appuyer sur l’expertise des membres externes pour enrichir les discussions et prendre des décisions éclairées.
Le Conseiller a les responsabilités suivantes :
• Supporter le Comité des Placements dans le choix et le suivi du Gestionnaire;
• Supporter le Comité des Placements dans le choix des Sous-gestionnaires selon des critères prédéfinis, incluant des critères de performance ESG lors du processus de sélection.
• Suivre et évaluer les activités des Sous-gestionnaires, y compris leurs engagements et pratiques ainsi que leur évolution en matière d’investissement responsable;
• Présenter au Comité des Placements, sur une base trimestrielle et annuelle, des rapports détaillés indiquant la performance et le positionnement du portefeuille, selon les critères financiers et non financiers définis par le Comité des Placements, et appuyer le Comité des Placements dans ses efforts de transparence et de divulgation en matière d’investissement responsable;
• Appuyer le Conseil et le Comité des Placements dans le processus de révision de la politique de placement en proposant, entre autres, différentes structures d’actifs;
• S’assurer le respect des politiques en matière d’actionnariat actif des Sous-gestionnaires;
• Supporter le Comité des Placements dans l’établissement du taux de distribution annuel de la FGM.
Le Gestionnaire a les responsabilités suivantes :
• Gérer les mouvements de trésorerie et rééquilibrer le portefeuille;
• Superviser les opérations;
• S’assurer de la conformité des Sous-gestionnaires et de leur adhérence à leur processus d’investissement;
• Effectuer les révisions contractuelles avec les Sous-gestionnaires;
• Négocier des frais de gestion des Sous-gestionnaires
• Préparer les rapports mensuels de l’actifs;
• Transmettre toute information pertinente reçue des Sous-gestionnaire au Conseiller et au Comité des Placements;
• Faire la transition vers de nouveaux Sous-gestionnaires.
Les Sous-gestionnaires agiront, de façon générale, sous la responsabilité du Gestionnaire et devront notamment :
• Gérer les placements en conformité avec les dispositions de leurs mandats de gestion respectifs et des lois applicables;
• Préparer des rapports prévus dans les contrats de service avec le Gestionnaire, notamment l’évolution des rendements et des stratégies de placement;
• Communiquer de façon diligente tout changement matériel à la structure organisationnelle de la firme ou des équipes de gestion et toutes poursuites légales;
• Transmettre au Gestionnaire un rapport de conformité à l’énoncé de la politique de placement selon les termes prévus à son contrat ou mandat de gestion.
Les responsabilités du dépositaire ou fiduciaire sont décrites dans les ententes avec la FGM. En résumé, ces responsabilités sont :
• S’acquitter des responsabilités normales que la loi impose à un dépositaire ou à un fiduciaire;
• Être responsable du système comptable requis pour la gestion du fonds commun de placements;
• Fournir périodiquement à la direction de la FGM des relevés du portefeuille faisant état de tous les éléments d’actif du portefeuille et de toutes les opérations effectuées.
Le but de la présente section est de présenter les principaux facteurs de risque auxquels le Fonds est exposé et de préciser comment ils sont mitigés.
Le principal risque à long terme est l’incapacité de générer un rendement suffisant pour atteindre les objectifs du Fonds. Pour gérer ce risque, une politique de répartition des actifs qui vise à limiter cette probabilité est mise en place. La politique de répartition des actifs constitue l’élément appelé à avoir le plus d’impact sur le rendement et la volatilité du Fonds.
Dans les conditions actuelles, il est impossible de créer un portefeuille sans risque qui contribuerait à atteindre les objectifs de distribution et de pérennité de la FGM.
Par conséquent, il est nécessaire d’assumer du risque additionnel. Les placements en équité de même que certaines catégories de placements alternatifs en obligations et de placements privés devraient générer des rendements plus élevés à long terme, mais au prix d’une plus grande variabilité à court terme.
Le risque d’investissement est le risque de pertes temporaires ou permanentes résultant de la participation du Fonds dans les marchés financiers. Il inclut les risques de marché (prix des actions, taux d’intérêt, risque de crédit), le risque de taux de change, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.
La gestion des risques de marché est principalement accomplie par le biais d’une saine diversification entre les classes d’actifs et d’un programme de rééquilibrage qui en assure le maintien dans le temps. Les placements étrangers peuvent contribuer à une amélioration des perspectives de rendement et à une réduction du risque par le biais d’une diversification accrue, mais ils font intervenir un risque de change.
Le risque de liquidité est géré principalement en s’assurant que l’allocation et les engagements aux actifs illiquides ne sont pas excessifs et que les actifs liquides sont suffisants pour répondre aux différents besoins de trésorerie et d’investissement.
Le risque actif est le risque d’une sous-performance temporaire ou permanente résultant de l’implantation de la Politique. Il est principalement, mais pas uniquement, fonction de l’ampleur avec laquelle les Sous-gestionnaires dévient de leur indice de référence.
La gestion active, de façon générale, fait intervenir un risque d’implantation qui mérite une attention particulière. Ce risque est surtout contrôlé par des mesures visant à promouvoir la diversification à l’intérieur du portefeuille de chaque Sous-gestionnaire, par stratégies de gestion et par Sous-gestionnaire entre eux.
Finalement, le risque de gestion active est contrôlé par un processus de sélection méticuleux, où la probité du Sous-gestionnaire est irréprochable et où les processus de gestion sont robustes et alignés sur les meilleures pratiques, ainsi que par un système de suivi qui permet de confirmer que celui-ci continue de posséder les compétences qui devraient lui permettre de rencontrer les objectifs qui lui ont été assignés.
Le portefeuille stratégique de la FGM est exposé de façon relativement importante aux actions étrangères et à certains placements alternatifs étrangers. De ce fait, le portefeuille est soumis aux fluctuations des devises liées à cette exposition, que l’on appelle le risque de change. Ce risque de change peut être atténué par :
• Une plus grande diversification de notre exposition aux devises étrangères;
• La mise en place d’une couverture de change. Cette décision de couvrir le risque de change prend en compte :
– Le coût de la couverture;
– La liquidité des devises sous-jacentes;
– La corrélation négative que certaines devises génèrent en cas de de marché baissier.
Le portefeuille stratégique actuel n’inclut aucune couverture de devise.
La FGM reconnaît le consensus scientifique sur le réchauffement climatique et les risques matériels, physiques et de transition qui en découlent, et reconnaît que ces risques peuvent influencer les placements de la FGM. Afin de mieux gérer ces risques, nous nous engageons à :
• Identifier et évaluer les risques liés au changement climatique au sein du portefeuille de façon périodique, dans le but de gérer le risque et d’améliorer les rendements en fonction du risque à long terme. Cela comprend la mise en place d’un plan de transition climatique afin d’atteindre notre objectif de carboneutralité d’ici 2050 et notre objectif intermédiaire de réduction de 45% des émissions de carbone du portefeuille d’ici 2030.
• Évaluer et surveiller les Sous-gestionnaires annuellement quant à leurs stratégies et leurs pratiques en matière de gestion des risques et occasions liés au changement climatique.
• Encourager les Sous-gestionnaires à adopter les meilleures pratiques telles que recommandées par la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD), et plus particulièrement encourager la divulgation et la transparence des plans et des mesures climatiques (telles que les empreintes carbone).
• Faire évoluer notre propre gouvernance, notre supervision et nos rapports périodiques sur nos plans de transition climatique et notre progression vers notre objectif de carboneutralité.
La gestion du Fonds tient compte d’autres risques, tels que :
• Les risques de nature opérationnelle;
• Le risque inhérent aux conflits d’intérêts;
• Le risque de réputation; et
• Le risque légal ou réglementaire.
D’autres risques spécifiquement liés aux investissements d’impact comprennent1 :
• Le risque de preuve
• Le risque externe
• Le risque de participation des parties prenantes
• Le risque d’abandon
• Le risque d’efficacité
• Le risque d’exécution
• Le risque d’alignement
• Le risque d’endurance
• Le risque d’un impact inattendu
1 Plateforme de gestion de l’impact (PGI)
Le principal objectif de placement vise à générer les rendements nécessaires aux distributions philanthropiques, tout en couvrant les dépenses requises pour la bonne gestion du Fonds. De plus, les rendements devraient permettre de maintenir en partie le pouvoir d’achat du capital.
Des objectifs secondaires portant sur des enjeux sociaux et environnementaux seront établis afin de refléter la responsabilité sociale de la FGM, ainsi que ses convictions en matière d’investissement responsable.
Nous adhérons aux pratiques d’investissement et d’actionnariat actif qui sont alignées sur le Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de la personne et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à travers le monde, avec un accent particulier sur la réconciliation et le respect des droits des Premiers Peuples au Canada.
Nous croyons que nos objectifs d’investissement sont également mieux remplis, et que notre mission est véritablement atteinte, s’ils sont compatibles avec un objectif de carboneutralité d’ici 2050, conformément à l’Accord de Paris sur le climat.
Afin de soutenir la FGM dans sa démarche d’investissement responsable et, notamment, dans ses engagements en matière de justice, de diversité, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le changement climatique, des critères de performance non financiers seront choisis et régulièrement évalués, et des cibles seront fixées à cet égard.
Le portefeuille qui suit est le portefeuille de référence du Fonds. Des études rétrospectives indiquent qu’un portefeuille présentant la composition suivante peut permettre d’atteindre les objectifs visés de revenu et de rendement total, avec un risque acceptable et contrôlable :
| Borne inférieure* | Poids cible | Borne supérieure* | Indices de référence | |
| Marché monétaire | 0 % | 2 % | 4 % | FTSE Canada 91 jours |
| Obligations canadiennes univers | 6 % | 10 % | 12 % | FTSE Canada Univers |
| Obligations durables | 6 % | 8 % | 10 % | FTSE Canada Univers |
| Hypothèques commerciales canadiennes | 2 % | 5 % | 7 % | 60 % FTSE Canada Court Terme + 40 % FTSE Canada Moyen Terme + 0,5 % |
| TOTAL REVENUS FIXES | 20 % | 25 % | 30 % | |
| Actions canadiennes | 5 % | 7 % | 9 % | S&P/TSX composé |
| Actions américaines | 5 % | 6 % | 7 % | MSCI É.-U. ESG net |
| Actions internationales | 5 % | 6 % | 7 % | MSCI EAEO ESG net |
| Actions mondiales | 10 % | 12 % | 14 % | MSCI Monde net |
| Actions mondiales à faible volatilité | 8 % | 10 % | 12 % | MSCI Monde net |
| Actions mondiales petites capitalisation | 2,5 % | 4,5 % | 6,5 % | MSCI Monde Petite Cap. net |
| Actions de marchés émergents | 2,5 % | 4,5 % | 6,5 % | MSCI Marchés Émergents net |
| TOTAL ÉQUITÉ | 45 % | 50 % | 55 % | |
| Dette privée sénior | 0 % | 4 % | 6 % | FTSE Canada 91 jours + 4 % |
| Immobilier canadien direct | 0 % | 5 % | 7 % | MSCI/REALPAC Canada Quarterly Property Fund Index |
| Infrastructure directe core | 0 % | 4 % | 6 % | IPC + 4 % |
| Infrastructure directe – Thématique/Transition | 0 % | 4 % | 6 % | IPC + 4 % |
| Placements privés (investissements d’impact) | 0 % | 8 % | 10 % | IPC + 4 % |
| TOTAL ALTERNATIF | 0 % | 25 % | 30 % | |
| TOTAL | 100 % |
* Durant la période de mise en place du portefeuille cible, le poids de certaines catégories d’actifs pourrait se trouver à l’extérieur des bornes inférieures et supérieures de façon temporaire.
Il est anticipé que les investissements dans les marchés privés (dette privée sénior, infrastructure directe core et de transition et placements privés) seront mis en place graduellement en fonction des appels de capitaux. Durant la période de mise en place, la répartition cible sera ajustée considérant l’allocation réelle à chacune de ces catégories d’actif (la cible intérimaire ainsi que les déviations permises pour le rééquilibrage durant cette période sont présentées en Annexe B).
Certains Sous-gestionnaires géreront activement les placements du Fonds. Sous réserve des limites énoncées dans le présent document, ils utiliseront des stratégies pour le choix des instruments d’investissement et la composition du portefeuille, qui visent à accroître le rendement que permettrait d’obtenir une gestion passive du portefeuille de référence.
Le rendement des Sous-gestionnaires actifs sera jugé satisfaisant si le rendement brut annualisé sur chaque période de quatre années consécutives dépasse la valeur ajoutée indiquée à la politique de placement du Sous-gestionnaire. Pour la dette privée sénior, l’infrastructure et les placements privés (investissements d’impact), le rendement (net de frais) de chaque mandat sera jugé satisfaisant s’il est supérieur au rendement de son indice de référence respectif pour la période complète de l’investissement, c’est-à-dire de l’investissement initial à sa liquidation complète.
Les Sous-gestionnaires actifs seront également évalués sur le plan de leur approche d’investissement responsable et notamment sur leurs activités d’engagement, selon leurs capacités, et l’adhérence à leurs principes en matière de droit de vote.
Le Comité des placements croit que la gestion active peut accroître le rendement du portefeuille pour certaines catégories d’actif. Toutefois, il reconnaît que sur des périodes plus ou moins longues les rendements pourraient être inférieurs à ceux d’une gestion passive. Aussi, la gestion active doit générer des rendements accrus de façon à justifier le risque actif et les frais supplémentaires qu’elle génère. Si, toutefois, le comité recommande d’investir une partie de son portefeuille dans un fonds de gestion indicielle, le rendement des Sous-gestionnaires concernés sera jugé satisfaisant si l’écart avec l’indice approprié est maintenu au minimum sur une période mobile de quatre années consécutives.
Le portefeuille de référence fournit la stratégie de répartition des actifs visée à long terme. À plus court terme, des déviations sont appelées à survenir en raison de flux monétaires externes et de différences de rendement entre les différentes classes d’actifs. Pour éviter que de telles déviations ne modifient indûment le profil rendement/risque du Fonds, un processus de rééquilibrage a été élaboré.
La méthode de rééquilibrage privilégiée est celle des « bornes d’intervention ». Elle consiste à procéder au rééquilibrage des classes d’actifs à l’intérieur des bornes lorsque le poids d’une classe d’actifs franchit les bornes (inférieures ou supérieures) établies dans la Politique, telles que définies au tableau présenté au chapitre 5. La décision de rééquilibrer au poids cible ou non dans une classe d’actifs spécifique dépend de l’allocation globale du portefeuille entre l’équité et le revenu fixe, qui est la première variable contrôlée dans le processus. Lorsqu’elle se situe à l’intérieur des bornes inférieures et supérieures de la politique, le Comité des Placements peut choisir une allocation plus délibérée. Cette allocation sera appuyée sur des expertises institutionnelles reconnues, et communiquée au Gestionnaire pour exécution.
À moins d’instructions contraires de la part du Comité des placements, lorsque le poids d’une classe d’actifs se situe à l’intérieur des bornes établies dans la Politique (par exemple, entre 5 et 9 % pour les actions canadiennes), le Gestionnaire peut, à sa discrétion, procéder ou non au rééquilibrage.
Comme le Fonds a des flux monétaires variables (soit positifs ou négatifs), cet élément est intégré et tenu en compte dans le processus de façon à minimiser les transactions et les coûts associés aux transactions de rééquilibrage.
Le poids des classes d’actif est déterminé, pour fins de rééquilibrage, à chaque fin de mois. Si un rééquilibrage est requis, celui-ci doit être fait dans un délai raisonnable (en fonction de la liquidité de l’actif) sauf si les flux monétaires prévisibles à court terme ou les mouvements de marché depuis lors suffisent à ramener l’allocation effective à l’intérieur des bornes.
Le rééquilibrage se fera en excluant les placements en marchés privés en raison de leur liquidité restreinte, sauf si ces derniers peuvent être transigés au moment du rééquilibrage. Par ailleurs, ces catégories d’actifs seront maintenues à la cible dans les meilleurs délais possibles et en tenant compte de fenêtres de liquidité disponible par l’ajout ou le retrait de capital ou en cessant le réinvestissement systématique des distributions, s’il y a lieu. Les limites minimales et maximales sont celles jugées raisonnables par le Comité des Placements pour maintenir le profil de risque assumé par le Fonds.
7.1 Personnes assujetties aux directives
Les personnes suivantes doivent se conformer aux présentes directives :
• Les membres du Comité des Placements;
• Le Conseiller;
• Le Gestionnaire;
• Le fiduciaire; et
• Les membres du personnel, agentes ou agents dont les personnes ci-dessus ont retenu les services dans le cadre de la gestion du Fonds.
Les personnes assujetties aux présentes directives doivent agir avec prudence, diligence et compétence comme le ferait une personne raisonnable en pareilles circonstances, et mettre en œuvre les connaissances ou aptitudes utiles qu’elles ont ou devraient avoir, compte tenu de leur profession. Elles doivent agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des personnes participantes ou bénéficiaires. Elles ne peuvent exercer leurs pouvoirs dans leur propre intérêt ni dans celui d’un tiers et ne peuvent se placer dans une situation de conflit entre leur intérêt personnel et les devoirs de leurs fonctions.
Les personnes assujetties aux directives doivent divulguer tout intérêt substantiel, association ou participation liés directement ou indirectement à leur rôle à l’égard des placements du Fonds et donnant lieu, ou risquant de donner lieu, à un conflit d’intérêts.
Les personnes assujetties aux directives doivent divulguer par écrit la nature et l’importance du conflit au PDG et au président du Comité des Placements, ou demander que ce renseignement soit inscrit au procès-verbal de la réunion du Comité des Placements à la plus rapprochée des dates suivantes :
i) Dès qu’elles prennent connaissance du conflit;
ii) À la première réunion où la question faisant l’objet du conflit est soulevée; ou
iii) À la première réunion où elles savent ou devraient savoir qu’elles ont un intérêt dans la question soulevée.
Aux fins du point ii) ci-dessus, la divulgation doit se faire verbalement si la personne prend connaissance du conflit au cours de la discussion.
Si la personne n’a pas droit de vote sur les décisions touchant le Fonds, elle ne peut participer aux activités liées à la question faisant l’objet du conflit.
Si la personne qui divulgue un conflit d’intérêts a droit de vote, elle ne peut poursuivre ses activités liées à la question faisant l’objet du conflit.
L’avis qu’elle donne sera considéré comme une divulgation permanente, sous réserve de tout avis donné ultérieurement, aux fins des obligations définies dans les présentes directives.
Nous croyons que la pratique d’actionnariat actif (principalement par la surveillance des pratiques de vote et des activités d’engagement actionnarial des Sous-gestionnaires) contribue à des rendements ajustés en fonction du risque à long terme tout en favorisant un changement positif dans les pratiques des sociétés et du marché en général, tant sur les plans environnemental, social et que de la gouvernance.
Dans la mesure où nos investissements représentent des unités de fonds, l’exercice des droits de vote afférents aux titres détenus par le Fonds est délégué aux Sous-gestionnaires du portefeuille du Fonds qui s’acquitteront de cette responsabilité dans la perspective du respect des objectifs de la présente Politique.
Pour ce faire, le Gestionnaire informera nos Sous-gestionnaires de nos convictions et de nos politiques en matière d’investissement responsable. Le Conseiller discutera périodiquement avec eux dans le but de mieux comprendre comment ils abordent les enjeux importants pour la FGM et fera état au Comité des Placements des pratiques en vigueur.
Nous surveillerons les activités des Sous-gestionnaires, notamment la manière dont ils exercent leurs droits de vote et échangent avec les entreprises sur les enjeux ESG. Les Sous-gestionnaires du portefeuille devront toutefois aviser le Comité des Placements et le Gestionnaire à chaque fois qu’un vote porte sur une question à caractère exceptionnel.
La FGM pourra se doter d’une politique en matière d’exercice des droits de vote et en faire part au Gestionnaire et aux Sous-gestionnaires. Lorsqu’elle le jugera opportun, la FGM et le Comité des Placements travailleront en collaboration avec d’autres investisseurs institutionnels et différents réseaux dans le cadre de discussions sur des enjeux ESG ou pour promouvoir l’évolution des meilleures pratiques.
Il est prévu que tous les titres de participation du portefeuille du Fonds pourront être négociés sur le marché et être évalués selon leur valeur marchande.
Si le portefeuille contient des titres qui ne sont pas négociés sur le marché, ceux-ci seront évalués au moins tous les ans par le dépositaire.
Une analyse annuelle du rendement global du Fonds permettra d’établir l’apport du rendement de la gestion active des placements en comparaison du rendement du portefeuille de référence. Dans le cadre de l’analyse, nous comparerons le rendement réel du Fonds au rendement qu’aurait permis d’obtenir une gestion passive du portefeuille de référence. Le rendement des gestionnaires du Fonds sera jugé satisfaisant si le rendement brut annualisé dépasse les objectifs attendus dans leur politique de placement sur une base individuelle.
Si les Sous-gestionnaires n’obtiennent pas un rendement satisfaisant pour une période de quatre années consécutives, le Comité des Placements déterminera s’il faut confier la gestion de leur mandat du Fonds à une autre société de gestion de placements.
Le Conseiller sera également évalué selon des critères non financiers, tels que sa capacité à soutenir la FGM dans sa démarche d’investissement responsable et la qualité des services conseils.
Indépendamment de cette analyse du rendement des placements, le Comité des Placements doit déterminer chaque année s’il y a lieu de reconduire le mandat du Gestionnaire et des Sous-gestionnaires en examinant, entre autres, les analyses et les recommandations du Conseiller.
La Fondation du Grand Montréal (FGM) est au service et à l’écoute de sa communauté. En collaboration avec ses partenaires, elle mobilise les ressources philanthropiques, diffuse des connaissances, catalyse des initiatives et soutient la communauté, afin de faire progresser les Objectifs de développement durable dans le Grand Montréal. Ainsi, la FGM recueille des fonds, en assure la saine gestion et en distribue les revenus et le capital, le cas échéant, de façon à soutenir des donataires reconnus selon la Loi de l’impôt sur le revenu. À cette fin, la FGM doit assurer la gestion optimale et prudente de ses investissements.
La FGM doit aussi voir à la distribution et à l’utilisation des revenus qu’elle génère conformément à une politique qui respecte ses objectifs ainsi que ses obligations légales et morales.
Les éléments dont la Politique de distribution doit tenir compte sont :
Revenus de placement :
• Les revenus générés par les placements comprennent les intérêts, les dividendes de même que les plus/moins-value réalisées, net des frais de gestion. Par ailleurs, les revenus disponibles correspondent aux revenus de placement net des distributions et des frais d’administration.
• La FGM s’attend à ce que le taux moyen de rendement à long terme de ses placements, une fois soustraits les honoraires des conseillers en placement, soit supérieur aux déboursés annuels prévus selon sa politique de distribution. Par conséquent, à long terme, la FGM s’attend à ce que le produit de ses placements soit plus élevé que ses déboursés.
Obligation en regard du capital :
• La FGM a l’obligation de respecter les ententes qui la lient avec ses créatrices et créateurs de fonds. Ces ententes stipulent les conditions relatives aux dons et à la préservation des capitaux.
• La majorité des ententes actuelles prévoient la préservation du capital à perpétuité. Certaines ententes prévoient le maintien pour une période minimale de dix (10) ans, alors que quelques ententes prévoient l’épuisement progressif du capital sur des périodes de cinq (5), dix (10) ou 20 ans.
• Les ententes prévoient la possibilité, si les revenus sont insuffisants, d’empiéter sur le capital pour payer les frais d’administration. Quelques ententes prévoient la possibilité d’empiéter temporairement sur le capital pour se conformer à l’exigence du contingent de versement.
• Les ententes ne prévoient pas de clause de protection du capital contre l’inflation.
Contingent de versement :
Afin de conserver son statut d’organisme de bienfaisance, la FGM doit débourser annuellement, sous forme de dons à des donataires reconnus, des montants précisés par la Loi de l’impôt sur le revenu. En 20232, ce contingent des versements est passé de 3,5 % à 5 %. Il est à noter que l’obligation de la FGM est de verser le contingent sur l’ensemble de ses actifs. Cependant, elle n’est pas tenue d’appliquer ce taux pour chacun des fonds individuels qu’elle gère. De plus, la FGM ne verse pas de distribution provenant des fonds n’ayant pas accumulé quatre trimestres et 10 000 $ de capital au 31 décembre de l’année précédente. Sur demande écrite de la créatrice ou du créateur de fonds, la FGM pourra toutefois porter à 5 % le montant des revenus distribués, conformément à la méthode de calcul indiquée au chapitre 3 ci-dessous.
2 La mise à jour du taux déterminé par l’Agence du revenu du Canada sera annexée à la présente Politique annuellement.
Frais de gestion et d’administration :
Pour assurer son fonctionnement, la FGM prélève mensuellement des frais de gestion et d’administration. Ces montants sont utilisés pour défrayer les frais de gestion des placements et ses coûts d’opération.
Le taux de distribution est fixé à chaque année par le conseil d’administration de la FGM, sur la recommandation du comité des placements, à un minimum de 3,5 % de la valeur marchande moyenne de clôture du fonds philanthropique durant les douze (12) trimestres prenant fin le 31 décembre de l’année précédente. Dans son calcul, le comité des placements tient compte des rendements annualisés du fonds sur des périodes de cinq (5) et dix (10) ans, et s’assure que le fonds dispose de revenus suffisants pour couvrir le contingent de versement, les frais d’administration et de gestion, ainsi qu’une partie de l’inflation. Il évalue l’impact de la variation du taux de distribution de 0,25 % d’année en année, en utilisant des projections stochastiques pour s’assurer de protéger le capital. Dans le cas des nouveaux fonds dont l’établissement date de moins de 12 trimestres, le montant total des distributions attribuées lors d’une année donnée est fixé au taux déterminé par le conseil d’administration, multiplié par la valeur marchande moyenne de clôture du fonds philanthropique de tous les trimestres depuis son établissement jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. Pour attribuer des distributions à même un nouveau fonds philanthropique, il doit avoir été créé avant le 31 décembre de l’année précédente et doit être ouvert depuis un minimum de quatre (4) trimestres.
Cas des fonds créés dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture (MPC) selon les règles de 2018
Dans le cas des fonds MPC créés selon les règles en vigueur depuis 2018, la valeur marchande moyenne du fonds s’établit en additionnant la valeur marchande du fonds capital et du fonds revenus. L’organisme constituant aura la possibilité de déterminer un taux de distribution supérieur au taux déterminé par le conseil d’administration de la FGM à condition que, suite à la distribution initiale, il reste dans le fonds revenus un solde correspondant à un minimum de 6 % de la valeur de l’actif du fonds capital, telle qu’établie le 31 décembre de l’année précédente. Ce pourcentage est conservé dans le fonds afin de pallier d’éventuelles baisses de valeur dans le fonds capital.
Chaque année, l’organisme constituant sera avisé par écrit du montant maximum disponible pour distribution à partir de son fonds revenus. La FGM réalisera une première distribution selon le taux de distribution fixé par son conseil d’administration. Si l’organisme constituant désire une distribution supplémentaire, ce dernier devra faire parvenir à la FGM une résolution de son conseil d’administration, au plus tard le 31 octobre. Passé ce délai, la distribution supplémentaire sera recalculée et réalisée l’année suivante.
Pour les fonds dont les conventions prévoient l’épuisement progressif du capital sur des périodes de cinq (5), dix (10) ou 20 ans, le montant additionnel à distribuer, déterminé selon les règles prévues à la convention, s’ajoutera au montant établi en fonction des règles indiquées au chapitre 3, ci-dessus.
Pour les fonds comportant des clauses particulières de distribution, les montants à distribuer seront établis en fonction de ces conditions et seront examinés au cas par cas.
Les revenus de placement seront utilisés dans l’ordre suivant :
1. Un montant suffisant sera prélevé pour couvrir les frais de gestion et d’administration du fonds. Advenant le cas où les revenus totaux annuels ne permettent pas de couvrir ces frais, le montant manquant sera prélevé à même le capital du fonds.
2. Un montant à distribuer sera calculé selon la formule énoncée au chapitre 3 de la présente politique.
Si le montant des revenus totaux générés dans l’année est insuffisant pour couvrir les sommes ainsi déterminées, les montants manquants seront pris d’abord à partir des revenus disponibles accumulés, puis à même le capital dans la mesure où la convention le permet.
3. Tout montant excédentaire sera conservé à titre de montant disponible pour distribution pour les années futures.
Les fonds créés depuis moins de cinq (5) ans doivent avoir reçu des apports de capital suffisants pour atteindre le solde minimal requis de 10 000 $ avant de pouvoir procéder à toute distribution.
Chaque année, les créatrices et créateurs seront avisé·e·s par la FGM du montant disponible pour distribution à partir de leurs fonds respectifs.
Au plus tard le 31 octobre de chaque année, dans le cas des fonds orientés, les créatrices et créateurs de fonds devront transmettre à la FGM leurs recommandations sur le ou les donataires reconnus qui devraient bénéficier de la distribution. Les créatrices et créateurs de fonds peuvent également désigner un comité conseil pour faire ces recommandations à leur place.
À défaut de recevoir les recommandations d’une créatrice ou d’un créateur de fonds avant le 1er novembre, les montants disponibles seront distribués à la discrétion de la FGM. Dans le choix des organismes bénéficiaires, la FGM pourra s’inspirer des types d’organismes privilégiés par la créatrice ou le créateur de fonds dans le passé, le cas échéant.
La présente politique entre en vigueur le 1er janvier 2023 selon la décision du Conseil d’administration. Le conseil d’administration révisera la présente politique de distribution au moins une fois tous les trois ans.
Il est anticipé que les investissements dans les marchés privés (dette privée sénior, infrastructure directe core et de transition et placements privés) seront mis en place graduellement en fonction des choix de Sous-gestionnaires et des appels de capitaux. Durant la période de mise en place, les actifs seront investis temporairement selon la cible intérimaire ci-dessous et seront graduellement transférés selon les appels de capitaux des gestionnaires de portefeuille vers la cible ultime présentée au chapitre 5.
| Catégorie d’actifs | Cible intérimaire | Déviations permises | |
| Revenu fixe | 30 % | -7 % | +7 % |
| Marché monétaire | 2 % | -2 % | +2 % |
| Obligations canadiennes univers | 15 % | -4 % | +4 % |
| Obligations durables | 5 % | -2 % | +2 % |
| Hypothèques commerciales canadiennes | 8 % | -3 % | +3 % |
| Marchés boursiers | 66 % | -7 % | +7 % |
| Actions canadiennes | 7 % | -2 % | +2 % |
| Actions américaines | 9 % | -2 % | +2 % |
| Actions internationales | 9 % | -2 % | +2 % |
| Actions mondiales | 18 % | -4 % | +4 % |
| Actions mondiales à faible volatilité | 14 % | -3 % | +3 % |
| Actions mondiales petite capitalisation | 4,5 % | -1,5 % | +1,5 % |
| Actions de marchés émergents | 4,5 % | -1,5 % | +1,5 % |
| Alternatif | 4 % | -4 % | +4 % |
| Immobilier canadien direct | 4 % | -4 % | +4 % |
| TOTAL | 100 % | ||
Modifications adoptées par le conseil d’administration lors de sa réunion du 16 avril 2025
La présente Politique d’investissement d’impact (la « Politique ») gouverne et complète les paramètres de la portion d’investissement d’impact de la Politique de placement du Fonds d’investissement de la Fondation du Grand Montréal (« FIFGM ») qui se trouve à son Annexe D.
La Politique présente les principes gouvernant les investissements d’impact et traite des éléments essentiels, incluant la philosophie d’investissement, les principes et la répartition d’actifs. Les dispositions reflètent les directives du Conseil d’Administration de la Fondation du Grand Montréal (« FGM »), du Comité de Placement, et du Sous-Comité d’Investissement d’Impact.
2.1 Mission
La Fondation du Grand Montréal est au service et à l’écoute de sa communauté. En collaboration avec ses partenaires, elle mobilise les ressources philanthropiques, diffuse des connaissances, catalyse des initiatives et soutient la communauté, afin de faire progresser les Objectifs de développement durable dans le Grand Montréal.
2.2 Vision
La Fondation du Grand Montréal aspire à une communauté exempte de pauvreté et de discrimination, où toutes et tous peuvent réaliser leur potentiel et vivre dans un environnement sain, aujourd’hui et dans l’avenir.
Nous avons la conviction que nous avons tout en main pour accomplir cette vision si nous réussissons à innover pour mobiliser et mieux répartir les ressources financières déjà présentes dans le Grand Montréal, et à les mettre au service de l’intelligence, de la créativité et des solutions répondant aux besoins de notre communauté.
3.1 Investissement d’impact
L’investissement d’impact fait référence à un investissement réalisé dans « l’intention de générer un impact social et environnemental positif mesurable parallèlement à un rendement financier. »1
1 Global Impact Investing Network, 2024, https://thegiin.org/
Le concept d’additionnalité2 est fondamental à la définition de l’investissement d’impact.
L’additionnalité désigne les retombées positives qui se produisent spécifiquement grâce à un investissement et qui n’auraient pas lieu autrement.3 Un gestionnaire est considéré « additionnel » lorsque sa stratégie d’investissement comble une brèche dans le marché. Un investissement additionnel amène une réponse à un besoin démontré, qui n’est autrement pas résolu.
Les investisseurs parviennent à l’additionnalité « généralement en prenant des mesures financières et non financières précises pour contribuer à l’amélioration de la performance sociale et environnementale. »4 Dans tous les cas, le principe d’additionnalité est une composante importante du processus de vérification diligente.
2 Certaines organisations désignent le principe d’« additionnalité » par le terme de « contribution» (Le Groupe de travail canadien sur l’investissement d’impact, Développer l’investissement d’impact au Canada en mobilisant les propriétaires d’actifs, 2024)
3 UNPRI, An introduction to responsible investment for asset owners, 2019
4 Le Groupe de travail canadien sur l’investissement d’impact, Développer l’investissement d’impact au Canada en mobilisant les propriétaires d’actifs, 2024)
Les 4 caractéristiques suivantes sont centrales à l’investissement d’impact5 :
• Intentionnalité : L’investissement d’impact se caractérise par une volonté intentionnelle de contribuer à des retombées sociales ou environnementales mesurables. Les investisseurs d’impact visent à résoudre des problèmes et à saisir des opportunités. Cette intention est au coeur de ce qui différencie l’investissement d’impact des autres approches d’investissement, qui peuvent également intégrer des considérations liées à l’impact.
• Utiliser des données probantes et des données d’impact dans la conception des investissements : Les investissements ne peuvent pas être conçus sur des intuitions, l’investissement d’impact doit s’appuyer sur des preuves et des données disponibles pour concevoir des investissements intelligents susceptibles de contribuer efficacement à des retombées sociales et environnementales.
• Gérer la performance d’impact : L’investissement d’impact repose sur une intention spécifique et exige que les investissements soient gérés en fonction de cette intention. Cela inclut la mise en place de boucles de rétroaction et la communication d’informations sur la performance pour permettre aux autres acteurs de la chaîne d’investissement de gérer les investissements dans une optique d’impact.
• Contribuer à la croissance du secteur : Les investisseurs adoptant des pratiques crédibles d’investissement d’impact utilisent des termes, conventions et indicateurs partagés par le secteur pour décrire leurs stratégies, objectifs et performances en matière d’impact. Ils partagent également leurs apprentissages, dans la mesure du possible, afin de permettre à d’autres de tirer parti de leur expérience et de comprendre ce qui contribue réellement à des bénéfices sociaux et environnementaux.
5 Ibid (https://thegiin.org/publication/post/core-characteristics-of-impact-investing/) – traduction libre
Finalement, le concept de capital catalytique est également un élément important dans la définition de l’investissement d’impact. Le capital catalytique implique que l’investissement est conçu pour déclencher ou accélérer un changement positif au-delà de la transaction financière immédiate. Un tel investissement joue un rôle crucial dans le déblocage de ressources supplémentaires, encourageant d’autres investisseurs à participer et favorisant la construction d’un marché pour les investissements d’impact.6
6 State of Blended Finance, Convergence, 2024
3.2 La finance sociale
Au Québec et au Canada, le terme de finance sociale est assez répandu et vient ajouter des nuances à la notion d’investissement d’impact. « La finance sociale est une approche visant à mobiliser des capitaux privés générant un dividende social et un rendement économique pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux. La mobilisation de capitaux privés pour le bien social crée des occasions à la fois pour les investisseurs et pour les communautés : les premiers financent des projets qui profitent à la société et les seconds bénéficient de nouvelles sources de financement. »7 Généralement, les termes de finance sociale et d’investissement d’impact sont utilisés de manière analogue.
7 Gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/finance-sociale.html)
3.3 Investissements communautaires
Les investissements communautaires sont largement inspirés des avancées en développement économique communautaire (« DEC ») au Québec et des réseaux de community finance aux États-Unis (community development financial institutions ou CDFI).
Les investissements communautaires désignent des placements financiers visant à soutenir directement le développement économique, social et environnemental de communautés spécifiques, souvent marginalisées ou à faible revenu. Ils sont orientés vers des initiatives locales telles que le logement abordable, le soutien aux entreprises d’économie sociale, les infrastructures communautaires ou les services essentiels comme l’éducation et la santé.
Ces investissements peuvent prendre plusieurs formes, à travers les différentes classes d’actifs (dette, équité, immobilier, etc.). Des exemples d’investissements communautaires incluent les obligations communautaires, les contrats à impact social (social impact bonds), et le micro-crédit. Ils privilégient des rendements sociaux et environnementaux tangibles, tout en offrant un retour financier, et favorisent l’autonomisation et la résilience des communautés bénéficiaires.
Pour la FGM, les investissements communautaires sont ceux qui agissent dans les territoires du Grand Montréal, de la province du Québec, et qui démontrent un ancrage territorial fort. De plus, les investissements communautaires visent d’abord et avant tout des retombées en lien direct avec la mission de la FGM.
3.4 Gestionnaire d’impact
Un gestionnaire d’impact est un intermédiaire spécialisé dans le déploiement de stratégies d’investissement sur les marchés financiers, intégrant rendements financiers et objectifs d’impact sociaux et environnementaux. Il agit en tant que partenaire clé pour la FGM, en structurant, gérant et optimisant des portefeuilles alignés avec ses intentions d’impact.
Les gestionnaires d’impact peuvent être impliqués dans toutes les classes d’actifs et englobent les intermédiaires de finance sociale (« IFS ») du Québec et du Canada. La FGM reconnait que les gestionnaires d’impact actifs au Canada et au Québec se concentrent principalement dans les marchés privés pour le moment, tout en étant conscient que l’offre à travers les différentes classes d’actifs est de plus en plus grande.
Les gestionnaires d’impact peuvent être séparés en deux grandes catégories : 1) institutionnels et 2) émergents.8
8 Section inspirée de « Énoncé des politiques et des procédures d’investissement », Fondation McConnell, 2020
• Les gestionnaires d’impact institutionnels présentent généralement les caractéristiques suivantes:
o Ils ont un historique de performance établi (track record) et plusieurs millésimes de fonds;
o Ils sont gérés par une équipe ayant des connaissances approfondies, des expériences reconnues et des expertises pertinentes;
o Ils ont développé un processus d’investissement clair, répétable et éprouvé;
o Ils ont des investisseurs crédibles, dont des caisses de retraite, dotations, etc.
o Ils ont un actif sous gestion au-dessus de $1 milliard.
• Les gestionnaires d’impact émergents présentent généralement les caractéristiques suivantes :
o Ils visent la création d’un nouvel intermédiaire, instrument financier, proposition d’investissement ou champ d’intervention;
o Ils ont un historique de performance peu ou pas établi;
o Ils pourraient être catalysés par la participation d’investisseurs ayant une volonté de construire le marché de la finance sociale;
o Ils ont un fort potentiel de création de valeur et de répondre à un segment du marché non comblé.
Les gestionnaires d’impact émergents sont souvent aux premiers stades de leur développement, ayant été récemment établis ou étant encore en train de construire un historique de performance. Malgré les défis associés à leur stade précoce de développement, les gestionnaires d’impact émergents jouent un rôle crucial dans l’exploration de nouveaux domaines d’impact, dans le développement d’approches non conventionnelles à des secteurs moins matures, et contribuent à la croissance et à la diversification de la finance sociale. Étant donné leur taille restreinte et leur historique de performance limité, les gestionnaires d’impact émergents sont souvent négligés par les investisseurs institutionnels.
3.5 Investissements liés à un programme et Investissements liés à la mission
Les investissements d’impact effectués par une fondation canadienne se déclinent en deux types :
1) Investissements liés à un programme et 2) Investissements liés à la mission.
• Les investissements liés à un programme (ILP) sont des investissements qui contribuent à l’atteinte et à l’avancement de la mission d’une fondation. Les ILP peuvent générer un rendement financier mais acceptent un rendement ajusté aux risques inférieur au marché (rendement concessionnaire) et/ou ont une tolérance plus élevée aux risques pour le niveau de rendement généré. Les ILP ont pour but principal de favoriser l’avancement des fins de bienfaisance de la Fondation et non de générer un profit.
« Un ILP est une activité qui contribue directement aux fins de bienfaisance de l’organisme investisseur. […] Un ILP n’est pas un investissement au sens financier traditionnel. Bien que les ILP puissent produire un rendement financier, ils ne sont pas effectués pour ce motif. »9
Les ILP sont pour la grande majorité considérés comme étant des investissements émergents.
• Les investissements liés à la mission (ILM) sont des investissements qui visent l’atteinte de retombées cohérentes avec la mission d’une fondation. Les ILM ont un profil de rendement équivalent aux taux du marché. Les ILM peuvent être effectués à travers des intermédiaires institutionnels et à travers des intermédiaires émergents.
9 « Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance », Lignes directrices, CG-014, Agence de Revenu Canada, 2012 (révisée en 2017).
4.1 Investir jusqu’à 8 % du total des actifs du FIFGM dans des investissements d’impact;
4.2 Favoriser la création et la pérennité de nouveaux véhicules financiers entièrement dédiés à l’investissement d’impact à Montréal et au Québec;
4.3 Aligner le capital de dotation avec l’objectif stratégique consistant à produire un impact social et environnemental positif, dont une part importante dans le Grand Montréal;
4.4 Investir dans des gestionnaires d’impact qui contribuent à la mission de la Fondation, avec une attention particulière pour les thématiques de l’équité sociale et de la transition climatique et de l’équité sociale;
4.5 Contribuer à la construction du marché de la finance sociale et mobiliser des capitaux qui ne seraient autrement pas investis dans des instruments financiers qui génèrent des retombées positives;
4.6 Jouer un rôle catalytique dans le but de contribuer au développement et à l’émergence de gestionnaires d’impact sur le territoire montréalais.
La mission de la FGM aspire à une communauté exempte de pauvreté et de discrimination, où toutes et tous peuvent réaliser leur potentiel et vivre dans un environnement sain, aujourd’hui et dans l’avenir. La FGM vise une transformation non seulement au niveau de ses investissements mais plus largement de l’approche dans les marchés financiers.
Les principes directeurs suivants visent à orienter les interventions de la FGM auprès des gestionnaires d’impact.
5.1 Équité, diversité, et réconciliation
En lien avec sa mission, la FGM vise des investissements d’impact qui ciblent les communautés historiquement marginalisées dont les femmes, les personnes autochtones, noires, racisées, en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+.
La FGM reconnaît que les marchés financiers ont négligé et continuent de négliger ces groupes. L’investissement d’impact offre un potentiel de réconciliation et de redistribution des capitaux financiers vers les groupes historiquement marginalisés.
5.2 Complémentarité
Investissements d’impact et contributions philanthropiques sont réfléchis de manière complémentaire, afin que les investissements soient un moyen additionnel de réaliser la mission de la FGM.
5.3 Intermédiaires
La FGM investit uniquement à travers des intermédiaires et non directement dans les entreprises, sauf exception pour les investissements communautaires. Les investissements directs nécessitent un effort beaucoup plus important autant au niveau de la vérification diligente, qu’au niveau légal, et dans la gestion des risques et des suivis.
La FGM priorise les investissements d’impact dans des gestionnaires d’impact émergents et dans des ILP jusqu’à ce que l’objectif de 8 % du portefeuille soit atteint.
5.4 Exposition à Montréal
La FGM investit dans des gestionnaires d’impact ayant leur siège social à Montréal et/ou dont les retombées sont majoritairement à Montréal et au Québec, sauf exception.
5.5 Approche partenariale
La FGM développe une approche ancrée dans le respect et l’ouverture partenariale, favorisant des relations mutuellement bénéfiques avec ses partenaires et avec les parties prenantes. L’approche privilégiée est une approche relationnelle et de confiance, en contraste avec des approches transactionnelles et des rapports de pouvoir entre les détenteurs de capitaux et les groupes récipiendaires.
En effet, Imagine Canada nous rappelle que « la promotion de pratiques équitables en finance sociale n’est pas seulement une question d’équilibre entre les intérêts économiques et sociaux. Elle s’inscrit aussi dans un changement de la dynamique du pouvoir afin d’accorder plus de pouvoir décisionnel aux communautés historiquement marginalisées » et aux groupes récipiendaires.10
10 Imagine Canada, Parcours vers l’impact : la finance sociale au service de la mission. L’expérience des organisations à vocation sociale canadiennes, 2023
5.6 Flexibilité et adaptabilité
L’approche se veut flexible et adaptable. Les marchés d’investissement d’impact sont en transformation perpétuelle, étant encore relativement jeunes. La volonté de la FGM est de s’adapter afin de pouvoir répondre le mieux possible aux besoins du terrain.
5.7 Mesurabilité
La FGM s’engage à adopter une approche rigoureuse de mesure d’impact pour évaluer l’efficacité des investissements d’impact et garantir leur alignement avec les objectifs et la mission. Des indicateurs clairs et des méthodologies éprouvées seront utilisés pour suivre et rapporter les résultats de manière transparente.
En parallèle, des mécanismes seront mis en place pour prévenir une dérive de mission (mission drift), en veillant à ce que les rendements financiers ne compromettent pas les impacts sociaux et environnementaux visés. L’approche vise à préserver l’intégrité de la mission tout en maximisant les retombées positives pour les communautés ciblées.
6.1 Cible de rendement
La cible de rendement financier est fixée à 6,5% brut de frais de gestion, mesurée sur une base mobile de cinq ans, sans préférence entre les gains en capital et les revenus. Cette cible provient de la Politique de placement pour l’ensemble du portefeuille du FIFGM.
La FGM reconnait que certains investissements, notamment les ILP, peuvent générer des rendements concessionnaires. La cible de rendement pour les ILP est généralement inférieure aux attentes du marché.
La cible de rendement pour les ILM est comparable aux attentes du marché selon les classes d’actifs.
6.2 Tolérance au risque
Le niveau de tolérance au risque de la FGM est de moyen à élevé pour les investissements d’impact.
Le niveau de tolérance au risque reflète un équilibre stratégique entre la recherche d’impacts positifs et la préservation du capital. Une tolérance accrue au risque permet ainsi à la FGM d’investir dans des secteurs sous-financés ou des communautés historiquement marginalisées, où les besoins sont les plus pressants et où les impacts positifs peuvent être les plus transformateurs. Cette approche permet d’aligner les décisions d’investissement avec la mission de la FGM.
Cette tolérance au risque s’accompagne d’une démarche rigoureuse et réfléchie. Des mécanismes de gestion des risques, une diligence raisonnable approfondie et un suivi continu des investissements permettent de s’assurer que les décisions demeurent alignées avec les objectifs financiers et d’impact. Cette posture prudente, tout en acceptant une prise de risque calculée, permet de maximiser les retombées positives sans compromettre la pérennité du capital investi.
La FGM reconnait également que les investissements d’impact ne sont pas de facto plus risqués que les investissements conventionnels. Il est souvent question de perceptions de risques, en contraste avec les risques actuels. En effet, certains investissements d’impact sont souvent adossés à des titres hypothécaires (exemple : logement abordable) et démontrent des niveaux adéquats de rendement-risque.
6.3 Durée
L’horizon d’investissement des investissements d’impact est généralement à long terme, étant donné la nature prédominante des placements privés dans ce créneau.
6.4 Distributions
La FGM n’exige pas de revenu annuel des investissements d’impact. La FGM ne compte pas sur les investissements d’impact pour assurer les distributions annuelles et le contingent de versements.
6.5 Liquidité
La FGM reconnait que les investissements d’impact ont souvent une faible liquidité, étant donné la nature prédominante des placements privés dans ce créneau.
6.6 Volatilité et corrélation avec les marchés
La FGM reconnait que les investissements d’impact ont une volatilité variable, selon les classes d’actifs, et généralement une faible corrélation avec les marchés boursiers. Certains investissements d’impact, notamment les ILP en économie sociale et en logement abordable, ont démontré une faible volatilité, et une stabilité dans la performance à travers des périodes de crises (COVID, crise financière de 2007-2008).
7.1 Répartitions cibles
À titre indicatif, les tableaux ci-dessous présentent la répartition cible d’ici 5 ans des investissements d’impact par géographie et par type d’investissement. La répartition sera réévaluée selon la composition actuelle du portefeuille au fur et à mesure du déploiement.
Tableau 1 : Répartition géographique des retombées visées par les investissements d’impact
| Secteur géographique | Borne inférieure | Poids cible | Borne supérieure |
| Grand Montréal | 60 % | 75 % | 100 % |
| Québec (excluant le Grand Montréal) | 0 % | 15 % | 40 % |
| Autre | 0 % | 10 % | 20 % |
Gestionnaire d’impact dans le Grand Montréal: un intermédiaire dont les retombées sont majoritairement situées dans le Grand Montréal. Le fait d’avoir une équipe et des bureaux à Montréal est important mais la FGM évalue en priorité où les investissements et les retombées se matérialisent.
La répartition géographique ne devrait pas compromettre l’excellence et la performance attendue des gestionnaires sélectionnés.
Tableau 2 : Répartition par type d’investissement (ILP/ILM)
| Type d’investissement | Borne inférieure | Poids cible | Borne supérieure |
| Investissement lié à un programme (ILP) | 30 % | 50 % | 55 % |
| Investissement lié à la mission (ILM) émergents | 30 % | 40 % | 70 % |
| ILM institutionnels* | 0 % | 10 % | 20 % |
*L’exposition aux ILM institutionnels est limitée car ceux-ci devraient pouvoir passer dans le portefeuille hors-impact.
Les opportunités les plus fréquentes en investissements d’impact pour générer des retombées sur le Grand Montréal et au Québec sont dans les marchés privés. Cela étant dit, les classes d’actifs en investissements d’impact ne s’y limitent pas et peuvent inclure :
• Immobilier résidentiel et commercial
• Infrastructures
• Capital de risque
• Placements privés
• Capital de croissance
• Marché monétaire
• Actifs réels
• Dette privée
• Garanties de prêts
Cette liste est non-exhaustive et pourra être amener à évoluer.
7.2 Balises
À titre indicatif, les balises ci-dessous présentent les limites visées au sein des investissements d’impact d’ici 5 ans. Les balises seront réévaluées selon la composition actuelle du portefeuille au fur et à mesure du déploiement.
• Une seule et unique classe d’actifs ne devrait représenter plus de 40% du portefeuille;
• Un seul et unique gestionnaire d’impact ne devrait représenter plus de 20% du portefeuille, sauf exception;
• Une seule et unique thématique ne devrait représenter plus de 50% du portefeuille;
• L’équité sociale et la transition écologique sont les thématiques prioritaires;
• Les investissements en capital patient (durée de 15 ans+) ne devraient représenter plus de 35% du portefeuille;
• Les investissements sous forme de garanties de prêts ne devraient représenter plus de 15% du portefeuille;
• Les investissements d’impact qui prévoient générer des rendements négatifs ne sont pas autorisés.
Les retombées visées à travers les investissements d’impact et leur cohérence à la mission de la FGM sont des éléments déterminants dans le processus de sélection des intermédiaires. Les intermédiaires devront toutefois démontrer un niveau de risque acceptable et feront l’objet d’un examen financier et d’une vérification diligente raisonnable.
8.1 Objectifs de Développement Durable et Thématiques
Les retombées visées des investissements d’impact doivent être en lien avec la mission et la vision de la FGM, notamment de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) dans le Grand Montréal et de faire partie d’une des six thématiques visées par la FGM et de sa thématique transversale :
• La transition climatique
• La culture
• La santé
• L’éducation
• L’équité sociale
• Thématiques multiples
• Justice, équité, diversité et inclusion
Dans le cadre de l’investissement d’impact, les thématiques prioritaires sont la transition climatique et l’équité sociale.
La FGM vise à ce que toutes les thématiques puissent être couvertes, même partiellement, par un ou plusieurs gestionnaires d’impact. Cela étant dit, le déploiement du portefeuille se veut pragmatique et flexible, selon les opportunités qui émergent dans le marché. De plus, il est essentiel que les investissements dans une thématique ne compromettent pas ou ne nuisent pas aux avancées réalisées dans les autres thématiques (do no harm). La FGM adopte une approche intégrée et systémique afin d’assurer une cohérence globale entre les différentes priorités d’impact.
8.2 Économie sociale
La FGM reconnait que l’écosystème de l’économie sociale joue un rôle essentiel dans le marché de la finance sociale au Québec, notamment autour des instruments de logement abordable et de capital patient.
Le portefeuille d’investissements d’impact vise un équilibre entre les gestionnaires d’impact privés et les gestionnaires d’impact collectifs et à but non-lucratifs qui financent des entreprises d’économie sociale et l’action communautaire.
En lien avec les objectifs et les principes établis dans la Politique, la FGM s’engage à adopter une approche rigoureuse de mesure d’impact pour évaluer l’efficacité des investissements et témoigner de leur alignement avec les objectifs sociaux et environnementaux définis. Des cadres établis pourront servir à baliser la méthodologie de mesure d’impact de la FGM de manière standardisée et selon les meilleures pratiques du marché. La FGM s’attend à ce que les gestionnaires d’impact puissent fournir les informations pertinentes en lien avec les impacts de leurs investissements sous-jacents.
Le suivi et l’évaluation du portefeuille d’impact comportent deux objectifs principaux :
• Apprécier les retombées sociales et environnementales des intermédiaires de finance sociale, notamment en lien avec des cibles précises :
a. Empreinte carbone et indicateur(s) en lien avec les émissions financées du portefeuille
b. Nombre d’unités de logements abordables financées
c. Les ODD touchés
d. Nombres de gestionnaires et capitaux déployés vers des communautés historiquement marginalisées
e. Nombres de gestionnaires et capitaux déployés vers des entreprises d’économie sociale
f. Toutes autres cibles jugées pertinentes
• Évaluer le déploiement et rendement financier du portefeuille
a. Rendement financier brut et net
b. Répartition ($ déployés et nbre de fonds) par thématique, par géographie, et par type d’investissements
c. Évaluation des risques et pertes financières, s’il y a lieu
d. Horizon d’investissement (durée) des capitaux commis
e. Tout autre élément financier
Les résultats et la progression du portefeuille d’investissement d’impact sont présentés annuellement au Comité de placements et au sous-comité d’investissement d’impact.
Les gestionnaires d’impact au Québec et au Canada demeurent encore relativement restreints. L’approche et la vérification diligente dans la sélection des gestionnaires d’impact se veulent distinctes de celles des marchés financiers conventionnels, tout en étant entièrement rigoureuses, exhaustives, et ancrées dans le devoir fiduciaire de la FGM. Dans les marchés conventionnels, l’approche de vérification diligente est plutôt une approche de filtrage visant à réduire l’univers des investissements potentiels. En finance sociale, l’optique est plutôt d’aller vers une approche de valeur ajoutée.
Le processus de vérification diligente de la FGM met l’accent sur des pratiques non-extractives, favorisant la construction de relations à long terme et fondées sur la confiance et la transparence. En privilégiant des méthodes qui soutiennent la pérennité des groupes récipiendaires et leur autonomisation, la FGM cherche à éviter les pratiques d’exploitation ou opportunistes.
La sélection des gestionnaires d’impact sera ancrée dans une grille d’analyse qui visera à évaluer les forces et les faiblesses des gestionnaires. Une lentille d’analyse légèrement distincte pourra être développée pour les ILP et pour les ILM. De plus, les gestionnaires émergents pourraient avoir des historiques de performance inexistants ou moins établis. Des comparables (proxies) peuvent être utilisés, comme l’expérience de l’équipe de gestion ou le processus de prise de décision du gestionnaire.11
11 World Economic Forum, “From Ideas to Practice, Pilots to Strategy Practical Solutions and Actionable Insights on How to Do Impact Investing”, 2013
Certains critères devront nécessairement faire partie de la vérification diligente :
• Philosophie d’investissement et projections financières;
• Thèse d’impact, analyse des retombées, et liens avec la mission de la FGM;
• Expertise de l’équipe, réseaux, et crédibilité;
• Diversité de l’équipe et équité sociale;
• Valeur ajoutée dans le créneau d’activité et la classe d’actif;
• Historique de performance, s’il y a lieu;
• Ancrage à Montréal et au Québec;
• Évaluation des niveaux de rendement/risque/impact;
• Alignement des incitatifs financiers avec la performance sociale et environnementale;
• Rôle catalytique et additionnalité de la FGM comme propriétaire d’actifs
Ces critères sont amenés à évoluer selon l’expérience de la FGM.
Une fois les gestionnaires sélectionnés, la contribution de la FGM dépasse uniquement la transaction financière. Une approche de valeur ajoutée peut inclure de l’accompagnement, des mises en relation, l’accès à des ressources non-financières, du soutien pour la mesure d’impact, etc. Cette approche permet ainsi aux groupes récipiendaires de maximiser leur impact auprès des communautés et des territoires desservis.
Secteurs liés aux armes, au contenu pour adultes, jeux de hasard, production de tabac, production, transformation, transport, distribution et/ou extraction d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel).
Même avec la présence des exclusions, les investissements d’impact de la FGM se veulent des investissements générant des retombées positives en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, tel qu’écrit dans la Section 8.
Dans le cadre de son engagement envers des pratiques d’investissement d’impact, la FGM exclut de son portefeuille toute entreprise identifiée comme ne respectant pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies (UN Global Compact)12 à un niveau élevé (red flag). Ces principes, qui portent sur les droits de l’homme, les normes de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption, servent de référence internationale pour évaluer les pratiques des entreprises.
12 https://pactemondial.org/
Les indicateurs d’alerte pouvant entraîner l’exclusion comprennent, sans s’y limiter :
• Des violations avérées ou systématiques des droits de l’homme ou des conditions de travail décentes;
• Des activités régulières causant des dommages environnementaux significatifs;
• Des cas documentés de corruption, de fraude ou d’évasion fiscale;
• Une absence de mesures correctives lorsque des manquements sont identifiés.
La Politique sera révisée annuellement.