Nouvelle

Québec s'harmonise avec le budget Fédéral pour les dons d'actions



Une autre bonne nouvelle pour les donateurs et leurs conseillers professionnels

Montréal, le 25 juillet 2006 - Dans son Bulletin d'information 2006-2 en date du 29 juin 2006, Finances Québec annonce sa décision d'harmonisation à certaines mesures fiscales du Budget fédéral du 2 mai 2006. Une des mesures retenues que nous pouvions lire à la page quatre, paragraphe 6 du bulletin était « à la suppression de l'impôt sur le gain en capital résultant du don d'un titre coté en bourse ou d'un fonds de terre écologiquement fragile (RB 18) ».

Bulletin d'information 2006-2 publié le 29 juin 2006 par le ministère des Finances Québec est disponible à l'adresse suivante :
www.finances.gouv.qc.ca/fr/documents/bulletin/pdf/bi2006-2-f-b.pdf

Communiqué de presse : www.finances.gouv.qc.ca/fr/ministre/discours/20060629.pdf





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