Une fondation communautaire est une entité publique et autonome dirigée par des représentants bénévoles de la communauté. Les fondations communautaires remplissent 4 objectifs fondamentaux :
- Créer et gérer des fonds
- Offrir des services aux donateurs
- Appuyer les organismes de la région
- Exercer un leadership philanthropique
Comme membre des Fondations communautaires du Canada, la FGM adhère aux dix principes suivants :
- Renforcer les capacités des communautés
- Comprendre l’évolution des communautés
- Susciter le dialogue
- Favoriser la constitution de partenariats
- Tenir compte de la diversité et favoriser le renouveau
- établir des programmes de subvention efficaces et novateurs
- Enrichir l’actif des communautés et faciliter la pratique de la philanthropie
- évaluer et partager les résultats
- Instaurer des méthodes de reddition de comptes bien adaptées à la Communauté
- Répartir les ressources de façon équitable
Comment fonctionne la FGM?
Comme toutes les fondations communautaires elle :
- Regroupe les dons de bienfaisance de ses donateurs pour constituer des fonds de dotation permanents produisant des revenus.
- Consent des dons à partir de ces revenus de façon à soutenir des projets communautaires dans divers secteurs, dont la santé, les services sociaux, les arts et la culture, l’éducation et l’environnement, selon les priorités établies par son conseil d’administration.
La FGM accorde deux types de subventions :
- Des subventions discrétionnaires : chaque année, au printemps, la FGM ouvre son Programme de subventions communautaires qui se présente sous la forme d’un appel à projets et qui apporte son soutien à environ une soixantaine d’organismes. Le comité de l’engagement dans la communauté du conseil d’administration est en charge de sélectionner les projets retenus. Les subventions sont versées à partir de notre fonds sans restriction auquel peuvent contribuer des donateurs.
- Des subventions recommandées par nos donateurs : les détenteurs de fonds orientés, désignés et sectoriels confient à la FGM le soin de distribuer les produits générés aux organismes qu’ils ont choisis sur une base annuelle ou pérenne. La FGM est aussi un carrefour des ressources et des besoins dans tous les secteurs de l’intérêt général (arts et culture, santé, éducation, environnement et développement social) et publie aux deux ans un portrait statistique des grands enjeux du territoire, le rapport Signes Vitaux.
Quel est le territoire desservi par la FGM ?
La FGM dessert principalement la région du Grand Montréal y compris les rives Nord et Sud, Laval et Longueuil.Nous concentrons nos efforts dans la métropole, mais les donateurs peuvent donner à n’importe quelle organisation de bienfaisance provinciale, nationale, ou internationale reconnue par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Qui peut contribuer à la FGM ?
Tous les acteurs de la communauté sont accueillis à la FGM qu’il s’agisse d’individus, de familles, d’entreprises ou d’organismes de bienfaisance.
Majoritairement et de plus en plus, les individus ou les familles établissent un fonds orienté plutôt que de constituer leur propre fondation, accordant ainsi à leur action un impact maximal à un coût minimal. Toutefois, certaines fondations privées peuvent être intéressées à ouvrir un fonds à la FGM en complémentarité
Les entreprises peuvent faire appel à nos services pour administrer leur programme de responsabilité sociale en alternative à la création d’une fondation corporative, se préservant ainsi de toute sollicitation.
Les organismes de bienfaisance s’associent à nous soit pour administrer leur programme de dons planifiés dans un fonds de dotation, soit pour nous confier la gestion de leurs actifs à travers la création d’un fonds géré.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Un fonds détenu à titre de capital permanent et investi dans le but de générer des revenus qui seront distribués. C’est l’équivalent d’un REER, un compte d’épargne pour l’avenir qui a vocation à grossir jusqu’à ce que son rendement versé annuellement fasse une différence mesurable dans la communauté.
Quelle est la différence entre un fonds entre-vifs et un fonds différé ?
Un fonds entre-vifs est établi du vivant du constituant tandis qu’un fonds différé est établi au décès du constituant par voie de legs testamentaire ou don de police d’assurance-vie. Un fonds entre-vifs peut tout à fait prévoir un legs ou un don de police d’assurance-vie qui s’ajoutera au capital au décès du donateur.
Quelles sont les différences majeures entre chaque type de fonds ?
La Fondation du Grand Montréal assure une grande souplesse à ses donateurs. Elle offre un éventail de fonds qui vous permettront de disposer comme vous le souhaitez des revenus issus de votre don.
Lors de la création de votre fonds, vous aurez à choisir un type de fonds et les bénéficiaires de la distribution annuelle.
Fonds de dotation |
Fonds philanthropique à court terme |
Fonds philanthropique à durée limitée |
Fonds sous gestion* |
|
Distribution des revenus |
3,5% de la valeur marchande du fonds annuellement | Pour distribution rapide du capital | Minimum 3,5% de la valeur marchande du fonds annuellement | Le capital et les revenus nets réalisés peuvent être retirés à tout moment |
Capital de départ |
Investissement minimum de 1 000 $ devant atteindre 10 000 $ à l’intérieur de 5 ans | 500 000 $ (sauf si le créateur a déjà un fonds) | Investissement minimum de 1 000 $ devant atteindre 10 000 $ à l’intérieur de la durée du terme | 200 000 $ |
Utilisation du capital |
Impossibilité d’empiéter sur le capital | épuisement progressif | Possibilité d’empiéter sur le capital | Possibilité d’empiéter sur le capital |
Propriété de l'actif |
L’actif donné devient la propriété de la FGM et est placé au FIFGM | L’actif donné devient la propriété de la FGM et est investi de façon à protéger le capital | L’actif donné devient la propriété de la FGM et est placé au FIFGM si la durée excède 5 ans ou sur demande expresse du créateur | Vous demeurez propriétaire de votre actif |
Terme |
Minimum 10 ans ou à perpétuité | Moins d’1 an | Entre 1 an et 10 ans | Sans terme |
* Type de fonds réservé aux organismes
Les bénéficiaires indiquent qui recevra les revenus de la distribution:
Fonds de bourses d’études : Le donateur prévoit que les revenus de son fonds serviront à l’attribution de bourses d’études afin d’aider des étudiants à réaliser leurs objectifs académiques. Le donateur peut spécifier les critères particuliers d’admissibilité.Fonds communautaire : Le donateur confie à la FGM le soin de déterminer les enjeux d’importance afin de suivre l’évolution des besoins dans chacun des secteurs. Le donateur est ainsi assuré que sa contribution profitera à l’ensemble de la communauté.
Fonds désigné : Le donateur désigne précisément le ou les organismes de bienfaisance qui profiteront chaque année des revenus produits par son fonds. Si l’un des organismes bénéficiaires désignés cesse ses activités, les revenus sont alors alloués à un organisme dont la mission est semblable.
Fonds orienté par le donateur : Le donateur indique annuellement à la FGM le nom des organismes ou des secteurs qui bénéficieront des revenus de son fonds. Le donateur peut faire la recommandation lui-même, ou nommer un proche pour s’en occuper à sa place.Fonds sectoriel : Le donateur choisit un ou plusieurs secteurs d’intervention parmi les suivants : arts et culture, éducation, environnement, santé, et services sociaux.
Combien ça coûte ?
Les frais varient de 1% à 1,5% pour les individus et les entreprises selon la valeur du capital, et sont plafonnés à 1% pour les organismes. Ils incluent les frais de gestion de portefeuille déduits des revenus du fonds (0,5%), les frais de notre fiduciaire, le Trust Banque Nationale, et les frais d’administration de la FGM prélevés directement dans le compte du fonds. Pour obtenir notre grille tarifaire détaillée, veuillez nous contacter
La FGM organise-t-elle des campagnes de collecte de fonds ?
Absolument pas. La FGM ne vient donc pas concurrencer les organismes de bienfaisance existants au niveau de la collecte de fonds. Sa principale source de dons, ce sont les dons planifiés des individus, des entreprises et des organismes.
Est-ce que la FGM reçoit des fonds de la part du gouvernement ?
Non mais elle permet aux organismes de bénéficier d’appariements gouvernementaux dans le cadre des programmes Mécénat Placements Culture, Placements Sports, Patrimoine Canadien, Placement Réussite et Mécénat Réussite Autochtone
Comment sont gérés les fonds ?
La FGM, en tant que gestionnaire de fonds, a mis sur pied en 2004 le Fonds d’investissement de la Fondation du Grand Montréal (FIFGM) gérant aujourd’hui près de 250 millions de dollars. La FGM est la seule fondation communautaire du Québec à avoir un fonds d’investissement sous égide de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les fonds gérés par la FGM sont investis par une dizaine de gestionnaires professionnels sélectionnés par le comité des placements de notre conseil d’administration, sur des critères établis en fonction des objectifs de notre politique de placement (incluant la politique de distribution).
Quel est le taux de rendement des placements du Fonds d’investissement de la FGM depuis ces 5 dernières années ?
Année |
Taux de rendement |
2017 |
9,6% |
2016 |
8,5% |
2015 |
3,6% |
2014 |
8,9% |
2013 |
14,9% |
2012 |
9,6% |
Quelle est la différence entre une fondation communautaire et une fondation privée ?
