{"id":41674,"date":"2024-05-14T12:17:20","date_gmt":"2024-05-14T16:17:20","guid":{"rendered":"https:\/\/fgmtl.org\/?page_id=41674"},"modified":"2024-05-16T14:44:44","modified_gmt":"2024-05-16T18:44:44","slug":"foire-aux-questions-pour-les-organismes-culturels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fgmtl.org\/copieprod\/contribuer\/programmes-dappariement\/foire-aux-questions-pour-les-organismes-culturels\/","title":{"rendered":"Foire aux questions pour les organismes culturels"},"content":{"rendered":"

La Fondation du Grand Montr\u00e9al facilite la participation de centaines d\u2019organismes culturels \u00e0 des programmes d\u2019appariement et d\u2019encouragement \u00e0 la philanthropie. Les organismes participants \u00e0 ces programmes sont admissibles \u00e0 recevoir des subventions suppl\u00e9mentaires qui viennent bonifier leurs collectes de fonds et qui leur permettent, lorsque vers\u00e9es dans leurs propres fonds de dotation, de toucher une nouvelle source de revenus afin de financer leurs activit\u00e9s et de soutenir leur mission.<\/p>\n

Afin de d\u00e9mystifier le fonctionnement de ces programmes, voici les questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es \u00e0 l’\u00e9quipe de la Fondation :<\/p>\n

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<\/span>\u00c0 quel moment notre organisme recevra-t-il la distribution annuelle de son fonds?<\/div>
Pour un fonds de dotation ou un fonds \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, vous recevrez en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e l\u2019information concernant le montant qui vous sera distribu\u00e9. Cette information est \u00e9galement disponible sur Acc\u00e8s Fonds<\/a>. Les distributions sont vers\u00e9es vers la deuxi\u00e8me semaine du mois d\u2019avril.<\/div><\/div>\n
<\/span>Est-ce que notre organisme peut recevoir davantage que la distribution annuelle fix\u00e9e par la FGM?<\/div>
Dans le cas d\u2019un fonds \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, un organisme peut demander un versement additionnel, \u00e0 condition qu’il reste dans le fonds revenus un solde correspondant \u00e0 un minimum de 6 % de la valeur de l\u2019actif du fonds capital, telle qu\u2019\u00e9tablie au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un fonds de 10 ans et plus, l\u2019organisme peut demander un bloc capital venu \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, ainsi que les revenus non distribu\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce capital. \u00c0 cette fin, vous devez remplir et envoyer une r\u00e9solution de retrait<\/a> \u00e0 la FGM.<\/div><\/div>\n

<\/span>Qui doit d\u00e9poser la demande d\u2019appariement ?<\/div>
Pour le programme M\u00e9c\u00e9nat Placements Culture<\/a>, chaque organisme est responsable de d\u00e9poser sa propre demande d\u2019appariement. Le montant que l\u2019organisme souhaite apparier doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la FGM avant la fin de son ann\u00e9e financi\u00e8re, et la demande doit \u00eatre faite via le portail Diapason<\/a> au plus tard le 30 novembre.<\/p>\n

Dans le cas du programme Patrimoine canadien<\/a>, le processus consiste \u00e0 remplir une demande de mani\u00e8re conjointe. D\u00e8s que les nouveaux formulaires sont rendus disponibles par le gouvernement, la FGM remplit la partie qui lui correspond, puis envoie le document \u00e0 l\u2019organisme pour qu\u2019il compl\u00e8te sa partie. L\u2019organisme doit ensuite renvoyer le formulaire \u00e0 la FGM pour signature, apr\u00e8s quoi il n\u2019est plus possible de le modifier.<\/p>\n

L\u2019organisme doit ensuite faire parvenir le formulaire avec tous les documents demand\u00e9s \u00e0 Patrimoine canadien, au plus tard le 1er d\u00e9cembre.<\/p>\n

Veuillez noter que seuls les montants recueillis et d\u00e9pos\u00e9s dans les 24 mois pr\u00e9c\u00e9dant le 1er d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e courante sont admissibles \u00e0 une contrepartie.<\/div><\/div>\n

<\/span>Quelle est la date limite pour faire parvenir une r\u00e9solution \u00e0 la FGM, soit pour un versement ou un retrait ? <\/div>
Dans le cas des fonds g\u00e9r\u00e9s, donc pour un retrait, et dans celui des fonds dot\u00e9s, donc pour une distribution, la date limite est le 20 de chaque mois afin de recevoir le versement demand\u00e9 durant la deuxi\u00e8me semaine du mois suivant.<\/div><\/div>\n
<\/span>Comment conna\u00eetre les montants qui sont venus \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les fonds de notre organisme ?<\/div>
Pour conna\u00eetre les montants qui sont venus \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans vos fonds, pri\u00e8re de communiquer avec l\u2019\u00e9quipe de la FGM par courriel \u00e0 appariement@fgmtl.org<\/a>.<\/div><\/div>\n<\/div>\n